Les Congés payés et les vacances
Avancée sociale liée à l'avènement du Front populaire en France.
Les congés payés désignent les périodes de congé au cours desquelles le salarié est payé par l’employeur a priori en raison d'une obligation légale.
Apparus en France le 20 Juin 1936 et en Belgique le 8 Juillet suivant, les congés payés sont une innovation sociale majeure dont certaines prémices étaient apparues dans des conventions collectives en Allemagne dès le début du XX° siècle. Cette législation sociale est liée à l'avènement du front Populaire en France, les congés payés existent depuis dans de nombreux pays.
Au niveau mondial, un nombre croissant de personnes bénéficie de congés payés puisque, selon l’organisation internationale du travail (OIT), on comptait 3,5 milliards de bénéficiaires à la fin des années 1980 et 4 milliards à la fin du deuxième millénaire.
EN FRANCE
L’idée de vacances payées naquit dans les années 1920. En France, il existe des exemples d'initiatives à cette époque. L’expérience initiée au sein du journal « L’information », (quotidien politique économique et financier parisien) le montre : son directeur technique, J.J. Durand, syndiqué de longue date, obtenait de l’administration du journal, dès 1922, l’octroi de vacances payées au personnel, démontrant que la solution était avantageuse pour tout le monde. Léon Blum écrivait alors des articles pour « L’Information » et découvrit cette initiative qui l’intéressa vivement. Ce fut sans doute l'un des germes de cette révolution culturelle que fut la création des congés payés.
La victoire du front Populaire aux élections législatives du 3 mai 1936, provoqua un élan de revendications chez les travailleurs. Ils lancèrent un mouvement de grève et d'occupation d'usines à travers toute la France, impliquant près de 2 millions de travailleurs. Ces grèves, paralysant tout le pays, entraînèrent l'ouverture de négociations avec le patronat sous la tutelle du nouveau gouvernement. Elles aboutirent tout d'abord aux Accords de Matignon, puis à la création des congés payés.
Fixés à quinze jours à l'origine, les congés payés minimum obligatoires n'ont cessé de s'allonger par l'action législative: de deux semaines en 1936, ils passent à 3 en 1956, puis à 4 en 1968 et enfin à 5 semaines en 1982.
Le nombre de congés payés obligatoires varie de pays à pays. Les conventions collectives, négociées entre le patronat et les syndicats de salariés, garantissent souvent un nombre de jours de congés payés supérieur au minimum légal.
La généralisation des congés payés dans de nombreux pays industrialisés a fortement contribué à la montée de ce que l'on appelle le tourisme de masse. Destinés à améliorer les conditions de vie des salariés et à faciliter l'accès des masses populaires au tourisme, aux sports et de manière générale aux loisirs, les congés payés ont permis le développement soudain de tout un secteur économique, le tourisme de masse, même si cela a pu dans un premier temps renforcer l’inflation, les entreprises répercutant le coût des congés payés sur les prix.
L'existence des congés payés a également entraîné progressivement l'adoption d'une série de mesures sociales ou d'initiatives privées visant à les favoriser :
▪ généralisation des réductions annuelles sur les chemins de fer ;
▪ création d'un ministère du Tourisme ;
▪ création d'organisations culturelles populaires ;
▪ promotion des colonies de vacances par les entreprises ;
▪ développement des bains de mer.
En outre, il semble que les congés payés aient un impact positif sur la productivité du salarié : on soutient notamment l'existence d'une corrélation entre la qualité du travail et la possibilité de poser des congés régulièrement.
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En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont donc logiquement pas de ressources quand ils ne travaillent pas.
Pour tous les bénéficiaires, les congés payés sont proportionnels au temps de travail réalisé pendant l'année de référence. Pour la plupart des salariés, cette année est la période comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours.
Exemple : Pour les congés 2009, l'année de référence est comprise entre le 1er juin 2008 et le 31 mai 2009.
Pour d'autres salariés (ceux qui bénéficient d'une caisse de congés payés, EDF, etc.), l'année de référence court du 1er avril au 31 mars.
Dans un arrêt du 26 juin 2001, la Cour de Justice des Communautés Européennes a jugé que l’article 7§1 de la directive du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail interdit à un état membre d’adopter une réglementation nationale prévoyant que les salariés ne commencent à acquérir un droit à congé annuel payé qu’à la condition d’avoir accompli une période minimale de travail ininterrompu auprès d’un même employeur.
On pouvait dès lors s’interroger sur la compatibilité de cette directive avec l’article L. 223-2 du Code du travail français qui subordonne le droit à congés payés à l’accomplissement d’un temps de travail effectif d’au moins un mois chez le même employeur.
Dans un arrêt du 7 mars 2007, la Cour de cassation met fin aux interrogations soulevées par la décision de la CJCE. La Haute Cour juge en effet que « la directive n° 93/104/CE du 23 novembre 1993 qui fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail, ne s'oppose pas à ce que l'ouverture du droit à congés payés soit soumise à la condition de l'accomplissement d'un travail effectif durant la période de référence ».
Il en résulte que le salarié dont le contrat a été suspendu en raison d’un accident du travail et n’a accompli aucun travail effectif au cours de la période de référence ne bénéficie d’aucun droit à congé pour cette période. En effet, les périodes limitées à une durée d’un an pendant lesquelles le contrat de travail est suspendu pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle ne sont pas assimilées à du travail effectif pour le calcul du droit à congé payé2.
Le droit au congé payé est déterminé en fonction des jours de travail effectif accomplis. Ainsi un salarié, même présent depuis plus d'un an, peut avoir moins que les cinq semaines légales.
Généralement, les périodes de suspension du contrat de travail ne sont pas assimilables à du travail effectif (absence pour maladie, absence pour convenance personnelle, congé parental d’éducation, congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, etc.).
Toutefois, la loi (entre autres, l’article L.223-4 du code du travail) prévoit que certaines absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés acquis :
▪ congés pour maternité (le congé paternité et le congé d'adoption ne sont pas cités par les textes mais semblent devoir être assimilés au congé pour maternité) ;
▪ congés pour événements familiaux (naissance, mariage, décès, etc.) ;
▪ congés de formation professionnelle ;
▪ absences pour accident du travail et maladie professionnelle, limité à un an ;
▪ périodes de maintien ou de rappel sous les drapeaux et journée d'appel de préparation à la défense.
Les conventions collectives ou les accords d'entreprise peuvent aussi prévoir des dispositions plus favorables qui assimilent des temps de travail non effectif à du temps de travail effectif. C'est souvent le cas des arrêts maladies indemnisés par l'entreprise.
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- La durée légale du congé annuel en France est cinq semaines. Dans le système de calcul dit des « jours ouvrables », les jours de congés s'acquièrent à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif dans la limite de 30 jours. La notion de mois de travail effectif correspond à 4 semaines de travail effectives. (Un salarié ayant travaillé 48 semaines sur les 52 d'une année bénéficiera donc de ses 5 semaines de congés payés.) Le nombre de jours de congés calculé doit toujours être arrondi à l'unité supérieure.
Dans le système du décompte « des jours ouvrés », chaque salarié acquiert 2,08 jours de congés par mois de travail effectif dans la limite de 25 jours. La seule obligation pour ce type de décompte est qu'il ne soit pas plus défavorable aux salariés que le système des « jours ouvrables ».
L'entreprise fonctionne selon une de ces deux méthodes et l'applique à tous les salariés.
La date de départ de congé d'un salarié débute au premier jour où il aurait dû et n'a pas travaillé et se finit à la veille du jour de reprise.
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Les congés payés ont engendré la création des premières caravanes...
Quelques exemples :
Aux USA, il n'existe pas d'obligation légale pour les employeurs d'octroyer des congés payés à leurs salariés et de fait, un quart des salariés n'en bénéficient pas.
En Suisse, Les salariés bénéficient légalement au niveau fédéral de 20 jours ouvrés de congés payés par an, bien que de nombreux salariés bénéficient de 25 jours en alignement avec les pays voisins
Le Québec, oblige l'employeur à verser 4% de son salaire à un employé pour ses vacances, soit l'équivalent de deux semaines de congés payés pour chaque 50 semaines travaillées.
En France, si un salarié quitte l'entreprise avant d'avoir pris tous ses congés payés (démission, licenciement, etc.), ceux-ci lui sont versés sous forme d'une indemnité appelée indemnité compensatrice pour congés non pris.
Les vacances approchent, c’est le moment de les préparer.
En plus des congés payés… Les jours fériés…
Travaillez plus pour gagner plus !!
Lundi de Pâques: 9 avril
Une fête religieuse ? une fête avec des poules et des oeufs en chocolat tu parles d’un jour important… Tout fonctionnera au ralenti du vendredi midi au Mardi matin. Il ne vaut mieux pas tomber malade ces jours là. (3 jours d’arrêt)
Fête du Travail : mardi 1er mai
Pour célébrer le travail, on s’arrête de travailler ce jour là. En plus c’est le jour ou tout le monde peut vendre du muguet.
Week end et pont, tout s’arrête du Vendredi midi au Mardi matin. (3 jours d’arrêt)
Armistice 1945 : mardi 8 mai
La France fête «l’armistice» de 1945 alors qu’elle avait capitulé quelques années avant…
Week end et pont, tout s’arrête du Vendredi midi au Mercredi matin. (4 jours d’arrêt)
Ascension : jeudi 17 mai
Cette fête Chrétienne nous permet de faire la « grasse matinée ». Merci petit Jésus ?
Week end et pont, tout s’arrête du Mercredi soir au Lundi matin. (4 jours d’arrêt)
Pentecôte : lundi 28 mai
Rebelote, une autre « grasse matinée » et 3 jours d’arrêt.
Fête nationale : samedi 14 juillet
c’est un samedi ! donc cela ne change rien aux habitudes…. Pas de pont.
Assomption : mercredi 15 août
Nous fêterons la Vierge… Merci Bon Dieu !
La durant toute la semaine c’est le grand vide.
Du Vendredi 10 aout midi au Lundi 20 Aout la France est aux abonnés absents. (9 jours d’affilés)
Surtout ne comparez pas avec les autres pays Européens, dans ce domaine nous détenons la palme d’or.
Sources :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr
Wikipédia 2012