La Maison Blanche s'attaque aux trolls des brevets
"Les pratiques de ce groupe d'entreprises, qui comptent pour 60 % des plaintes liées aux brevets déposées aux Etats-Unis, retardent significativement l'innovation et résultent en un 'poids mort' économique", explique la Maison Blanche dans le rapport associé (PDF). Cent mille entreprises auraient été menacées en 2012. En 2011, ces "trolls" auraient obtenu 29 milliards de dollars (22 milliards d'euros), dont moins d'un quart aurait été réinvesti dans "l'innovation". Ces sociétés comptent autant sur les gains d'un éventuel procès que sur la frilosité judiciaire des entreprises attaquées, qui préfèrent souvent signer un chèque plutôt que d'entrer en litige.
Lire : Le système de brevets américain largement détourné par des "trolls"
PLUS DE TRANSPARENCE ET DE RESPONSABILITÉ
Sept recommandations législatives et cinq actions de l'administration sont au programme, pour limiter la portée des litiges causés par ces sociétés. En dehors d'une plus grande cohérence dans la vérification des plaintes, l'un des buts principaux est de connaître la société bénéficiant du brevet, celles-ci usant souvent de sociétés écrans pour ces actions. L'administration recommande d'imposer la mise à jour des informations sur le détenteur à chaque utilisation judiciaire d'un brevet et le Bureau des brevets et des marques devra légiférer pour imposer aux entreprises d'indiquer être détentrices du brevet, et non une société écran.
La Maison Blanche propose également une meilleure protection des clients d'une solution couverte par un brevet de "troll". Ces entreprises sont souvent la cible d'établissements spécialisés dans le litige, au point que certains fournisseurs de logiciels créent des programmes spécifiques pour la protection juridique de leurs clients. Le Bureau des brevets devra publier des informations destinées à ces clients, pour qu'ils connaissent mieux leurs droits avant d'entrer en litige. Les requêtes du plaignant dans une attaque "abusive" devront également être consultables par le public.
Surtout, la Maison Blanche demande au législateur d'imposer au plaignant dans un procès abusif de payer les frais de justice s'il perd. Cette demande fait écho à la proposition de loi Shield, portée par deux membres du Congrès en août 2012, qui estiment que c'est au "troll" de payer les frais de justice de sa victime. Le Bureau des brevets, chargé de nouvelles responsabilités, devra enfin revoir la manière dont il accepte les brevets, en étant plus strict sur l'aspect fonctionnel des dépôts, notamment dans le domaine logiciel.