» Le focus : Fiscalité, compétitivité... un reniement des promesses de Hollande ?

Un tournant amorcé depuis longtemps...

Les voeux aux Français prononcés le 31 décembre 2013 par François Hollande ont-ils, comme l’ont affirmé beaucoup d’observateurs, entériné un tournant social-libéral de sa politique ? Le "pacte de responsabilité" proposé par le chef de l’Etat aux entreprises s’appuie sur une logique plutôt libérale sur laquelle le candidat socialiste s’était gardé d’insister : une baisse et une simplification des charges pour les patrons qui embauchent et privilégient le dialogue social.

Pourtant, le ministre du travail Michel Sapin l’assure : cette annonce n’est qu’"un approfondissement et une consolidation d'une politique menée depuis mai 2012". A y regarder de plus près, plusieurs des mesures annoncées reprennent en effet des idées déjà en chantier :

• La "simplification" et "éventuellement" l’allègement des charges rappelle le "choc de simplification" lancé il y a un an par François Hollande pour "lever les lourdeurs administratives françaises qui freinent la croissance" . François Hollande s’était également engagé dès septembre 2013 à organiser des assises de la fiscalité début 2014 pour "fixer le cadre pour le reste du quinquennat". En revanche, malgré les déclarations du gouvernement sur la nécessité de desserrer la pression fiscale sur les entreprises, la stabilité fiscale promise ne semble toujours pas garantie .

• La réforme du financement de la protection sociale, que Michel Sapin a présenté comme un élément clé du "pacte de responsabilité", avait déjà été annoncée par le chef de l’Etat à l’été 2012. Une mission de réflexion a été confiée au Haut Conseil pour le financement de la protection sociale. 

… mais des reniements

François Hollande ne peut toutefois échapper aux accusations de reniement sur un point : l’augmentation de la TVA du 1^er janvier 2014, consentie pour améliorer la compétitivité des entreprises.

Pendant la campagne présidentielle, le candidat socialiste François Hollande avait qualifiée d’"inopportune, injuste, infondée et improvisée"la "TVA sociale" que Nicolas Sarkozy avait fait voter – une hausse de 1,6 point de TVA pour réduire les charges patronales et salariales des entreprises.

S’il a fait abroger la TVA sociale sitôt arrivé au pouvoir , force est de constater, deux ans plus tard, qu’il a réinstauré un mécanisme étrangement similaire à celui qu’il critiquait. Le 1^er janvier, deux des trois taux principaux de TVA ont été relevés pour contribuer au financement du nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), c’est à dire une baisse de charge indirecte pour les entreprises :

• Le taux intermédiaire est passé de 7 à 10 %

• Le taux supérieur de 19,6 à 20 %

• Le taux réduit, qui devait baisser à 5 %, est finalement resté à 5,5 %

En décembre 2013, François Hollande a "assumé" cette hausse de la TVA, présentée comme "une baisse des prélèvements sur les entreprises". Une logique qui domine le discours présidentiel depuis la remise en novembre 2012 du rapport de Louis Gallois. Les propositions du commissaire général à l’investissement avaient donné lieu à un "pacte de compétitivité" contenant 35 mesures , dont le couple TVA/CICE.

A l’époque, le gouvernement brandissait le chiffre de 300 000 emplois créés sur le quinquennat grâce à cet ensemble de mesures – qui sont maintenant "quasiment toutes en place"selon Louis Gallois. Un objectif trop optimiste pour la plupart des experts : l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) prédit seulement 152 000 créations de postes, tandis que l’Insee prévoit un impact "plus faible" que prévu à cause du démarrage "poussif" du CICE.

En cause, la faiblesse des marges des entreprises en 2013, qui pourraient se servir du crédit d’impôt pour se refaire une santé, plutôt que pour embaucher. Autre problème soulevé par ses détracteurs : le ciblage du CICE. Le critère d’attribution n’est pas le besoin qu’en ont les entreprises, mais seulement le nombre de salaires inférieurs à 2,5 Smic. C’est par exemple le cas des entreprises non délocalisables, comme la distribution, la SNCF ou La Poste, qui font partie des plus grands bénéficiaires de l’enveloppe de 20 milliards. De l’autre côté, l'industrie ne devrait finalement recueillir que 28 % des réductions d’impôts. Si plusieurs voix ont réclamé l’élargissement ou le recentrage du dispositif sur les entreprises les plus fragiles, le gouvernement choisit pour l’instant de le maintenir en l’état.

» La promesse oubliée : introduire une dose de proportionnelle à l'Assemblée

"J’introduirai une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale pour les élections législatives de 2017". La promesse est écrite noir sur blanc dans les "60 engagements pour la France" du candidat François Hollande. La mesure avait même trouvé sa place dans l’anaphore "Moi, président de la République..." du débat de l’entre deux tours. A l’époque, elle avait sans doute contribué au "vote personnel" de François Bayrou en faveur du futur président, ce dernier lui promettant un référendum sur la question en cas de blocage au Parlement.

En ce début d’année 2014, la proportionnelle semble pourtant avoir disparu des écrans radars. Le président du groupe écologiste au Sénat, Jean-Vincent Placé, a bien tenté de la remettre en avant lors d’un entretien avec François Hollande en décembre dernier, mais la réponse présidentielle se fait attendre.

Au début du quinquennat, la promesse semblait pourtant proche de la réalisation. La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, avait pourtant préconisé l’introduction de 10 % de proportionnelle aux élections législatives. L’Elysée avait annoncé le dépôt de textes au Parlement au début de l’année 2013. Un an plus tard, rien n’a bougé.

La proportionnelle permet de répartir les sièges de l’Assemblée nationale au prorata exact des scores nationaux de chaque parti lors d’un scrutin à un tour. Elle est l’un des serpents de mer de la vie politique depuis plusieurs années. Mise en place par François Mitterrand pour les élections législatives de 1986, en vertu des "110 propositions" de 1981, elle avait été abrogée dès le retour de la droite, à l’été 1986.

Depuis l’instabilité chronique de la IVe République, elle est traditionnellement décriée par les partis de gouvernement, qui lui préfèrent le mode de scrutin majoritaire. En revanche, elle est réclamée par les autres partis pour permettre une meilleure représentativité des Français dans l’hémicycle. A titre d’exemple, malgré 18 % des voix au premier tour de l’élection présidentielle et 14 % aux législatives, le Front national ne compte que 2 députés à l’Assemblée nationale, soit 0,3 % des sièges.

Fait inédit, lors de la dernière présidentielle, les candidats semblaient unanimes pour instaurer, au minimum, une part de proportionnelle aux législatives de 2017, afin de concilier stabilité gouvernementale et représentation des citoyens. Force est de constater qu’il ne suscite aujourd’hui plus le même engouement. La proportionnelle a été écartée du nouveau scrutin pour les élections départementales , malgré les annonces dans ce sens de Jean-Marc Ayrault. Il reste désormais trois ans et demi à François Hollande pour honorer sa promesse à temps pour les prochaines législatives.

» Les brèves de la quinzaine :

L'actualité des quinze derniers jours au filtre des promesses de campagne.

Taxation à 75 % des hauts revenus - Le Conseil constitutionnel valide une nouvelle version de la taxe, éloignée de la promesse initiale

Lire notre zoom : Taxe à 75 % : histoire d’une promesse

Retour sur le gel du barème de l’impôt sur le revenu - Les tranches de l’impôt seront de nouveau indexées sur le coût de la vie en 2014

Stabilisation des effectifs de la fonction publique d’Etat - Le nombre de fonctionnaires d’Etat a baissé d’environ 1 % en 2012 selon l'Insee

Nouveau modèle de développement pour l’outre-mer - Le ministre Victorin Lurel annonce un accord de régularisation des tarifs bancaires en Nouvelle-Calédonie

Emplois d’avenir - Jean-Marc Ayrault assure que l’objectif des 100 000 en 2013 est "quasiment atteint", et annonce 50 000 contrats supplémentaires pour début 2014

Financement de la formation professionnelle - Selon L’Opinion, le gouvernement envisage d’interdire le financement des syndicats par la formation professionnelle

Garantir la rémunération du livret A - Le taux devrait être maintenu ester à 1,25 % en février malgré la baisse de l'inflation, selon les souhaits de Pierre Moscovici

 Faire financer l’opération en Centrafrique par l’Union européenne - La proposition d’un "fonds commun permanent" pour les interventions armées n’est pas retenue

Retrait des troupes du Mali - François Hollande n’a pas tenu sa promesse de réduire les troupes à moins d’un millier d’ici la fin 2013

Intervention brève en Centrafrique - Laurent Fabius affirme qu'il n'y aura pas de soldats supplémentaires envoyés en Centrafrique

Remplacement d'Hadopi - Un rapport sur le financement du cinéma à l’ère numérique propose des amendes proportionnelles à la gravité du piratage

Librairies indépendantes - Le Sénat vote la loi "anti-Amazon", qui interdit le cumul de la gratuité des frais de port et de la réduction de 5 % pour les livres sur Internet

Protection des sources des journalistes - L’examen du projet de loi est reporté à une date indéterminée

Réduction de moitié du décrochage scolaire - Vincent Peillon se félicite d'avoir "raccroché" plus de 20 000 jeunes à une formation et envisage de réduire de 25 000 le nombre de décrocheurs en 2014

Pénalisation des entreprises ne respectant pas l’égalité hommes-femmes - 500 entreprises ont été mises en demeure par le gouvernement, et cinq ont été sanctionnées financièrement

Construction de 2,5 millions de logements - Cécile Duflot annonce que seuls 330 000 logements ont été construits en 2013 – loin de l’objectif des 500 000

Appel à projet pour les transports en commun en site propre - Les résultats du troisième appel d'offre devaient être connus avant fin 2013

Accès à la justice de proximité - Christiane Taubira avait annoncé la création de tribunaux de première instance en 2013, mais seul un rapport du Sénat a vu le jour

Sapeurs-pompiers et Légion d’honneur - La promotion du 1er janvier double le nombre de sapeurs-pompiers nommés ou promus dans l’ordre de la Légion d’honneur

Combat du racisme et de l’antisémitisme - Manuel Valls publie une circulaire incitant les préfets à interdire les spectacles de Dieudonné, jugés antisémites

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - François Hollande veut relancer les discussions sur la réforme du CSM

Loïc Soleymieux et Maxime Vaudano 

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