Plan de rigueur  

Par Yvan Stefanovitch

Le Sénat a accumulé une cagnotte de 1,3 milliard d’euros, en ne rendant jamais à l’Etat ses excédents budgétaires. En temps de crise, il serait urgent de rembourser cet argent du contribuable.

1,310 milliard d’euros comme trésor de guerre, 1.310 milliards d’euros qui dorment tranquillement dans la cagnotte du Sénat, alors que le gouvernement racle les fonds de tiroirs, à la recherche du moindre petit million pour réduire la dette colossale de la France. Cela ressemble à un scandale d’Etat, dont personne ne semble s’émouvoir. Pourtant, en un demi-siècle, les trois cents et quelque sénateurs et les mille deux cents fonctionnaires environ de cette Assemblée, censée être exemplaire, ont « confisqué » dans les faits l’argent du contribuable pour se constituer un très égoïste trésor de guerre.

Comment est-ce possible ? L’origine de cette incroyable et très contestable cagnotte remonte à la Libération. En effet, pendant la guerre de 1939-1945, le régime de Vichy avait supprimé les dotations financières accordées chaque année à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les deux Assemblées ont donc connu d’énormes difficultés de fonctionnement jusqu’à la Libération. En 1945, pour se mettre à l’abri de tels désagréments, les deux Assemblées ont décidé de se constituer, dorénavant, un trésor de guerre… totalement injustifié en temps de paix, dans une démocratie apaisée.

Qu’importe : sénateurs de droite, du centre et de gauche ont décidé de ne plus reverser au Trésor public l’argent non dépensé de la dotation gouvernementale qu’ils reçoivent tous les ans. Sous la IIIe République, ces excédents étaient intégralement reversés à l’Etat. C’était la moindre des choses. Mais, après 1945, les parlementaires se sont accordé sans complexes le droit de garder et de gérer les excédents financiers de l’Assemblée nationale et du Sénat, sans avoir à subir le moindre contrôle d’une quelconque autorité administrative.

Une cagnotte qui grossit

D’année en année, le Sénat a veillé à faire grossir sa « caisse noire », dans l’opacité la plus totale. En effet, le premier rapport public sur l’utilisation du budget du Sénat n’a été publié qu’en 2003. Depuis, tous les ans, ce rapport est vendu pour la modique somme de 3,5 €. Mais, c’est un labyrinthe de tableaux et de chiffres difficiles à décrypter, compréhensible aux seuls spécialistes, si bien que les médias s’y sont peu intéressés.

Pas de Cour des comptes au Sénat

Même la Cour des comptes n’a pas pu fourrer son nez dans la comptabilité du Sénat. Cette institution est pourtant chargée de vérifier la bonne gestion de tous les budgets des ministères, des collectivités locales, du Parlement et même de l’Elysée. Tous se plient sans rechigner à cette règle constitutionnelle… tous sauf le Sénat, qui s’exempte lui-même de cette obligation sans être sanctionné ! Avec l’aide d’un expert-comptable spécialisé en comptabilité publique, France-Soir a donc décidé d’éplucher les 88 pages du rapport d’information du 18 mai 2011 de la « Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne sur les comptes du Sénat de l’exercice 2010 ». Et là, nous sommes tombés sur la discrète cagnotte du Sénat, à la page 75.

Bien cachée

C’est dans la rubrique comptable « immobilisations financières » que se cache cette cagnotte, valorisée au total à 1,310 milliard d’euros. Trois grands postes principaux y figurent. Primo, le portefeuille de titres du Sénat proprement dit. Il totalise la bagatelle de 119,8 millions d’euros en actions et obligations de toutes sortes. En clair, depuis des années, le Sénat joue (habilement) en Bourse. Secundo : les 152,8 millions d’euros de prêts (immobiliers pour la plupart) accordés à taux zéro aux sénateurs et au personnel de cette Assemblée par les deux très riches caisses de retraite du Sénat. Troisième poste : les placements financiers et leurs intérêts venant en couverture des engagements de retraite pour 1,026 milliard d’euros. Ces derniers se répartissent entre 499,5 millions d’euros pour la caisse de retraite des anciens sénateurs et 527 millions d’euros pour la caisse de retraite des ex-employés du Sénat.

Deux caisses de retraites en or

Dans les pages 27 et suivantes du rapport parlementaire, l’examen des comptes de ces deux caisses de retraite (qui fonctionnent par répartition et capitalisation) montre qu’elles n’ont nul besoin de se refinancer chaque année auprès de l’Etat. Démonstration avec l’année 2010 : le Sénat a versé à ses retraités 26,7 millions d’euros de pensions, tout en dégageant un excédent de 28,8 millions d’euros. Pour certains anciens dignitaires de la Haute Assemblée, ces pensions s’élèvent à près de 10.000 € mensuels…

On peut se féliciter que cette caisse de retraite des sénateurs soit bien gérée, au point d’être assise sur un tas d’or, contrairement à beaucoup d’autres. Mais que cette même caisse continue, chaque année, à solliciter l’aide de l’Etat, comme si elle était en déficit, frôle l’indécence. Même constat pour la caisse de retraite du personnel du Sénat.

Remboursez !

Un seul chiffre résume la florissante comptabilité du Sénat : en 2010, tous budgets confondus, cette Assemblée a dégagé un résultat en excédent de 3,275 millions d’euros sur le dos du contribuable, 3,275 millions inutiles, un trop-perçu qu’il serait juste de rembourser à l’Etat… qui se dit en situation de pré faillite, qui multiplie les plans d’austérité, imposés à tous les Français, qui fait la chasse aux niches fiscales et augmente la TVA.

Rendre ce trésor de guerre aux Français semblerait logique. Dans son discours d’investiture, le 1er octobre dernier, le nouveau président du Sénat, le socialiste Jean-Pierre Bel, n’a pas écarté cette éventualité. Au-delà de la justice sociale, cela améliorerait l’image d’une institution pléthorique (348 sénateurs français, contre 100 aux Etats-Unis, 66 en Allemagne et 264 en Espagne), aux émoluments ou avantages élevés (les sénateurs touchent près de 15.000 € brut par mois, dont 6.000 en indemnité mensuelle forfaitaire pour frais).

Jean-Pierre Bel a donc admis : « Nous devons changer l’image de notre Assemblée, souvent caricaturée certes, mais qui se doit aujourd’hui à plus de transparence, plus de modestie. Elle se doit d’aller vers une vraie rénovation démocratique, vers une autre façon de travailler […]. Nous devons en débattre ensemble, dans un cadre collectif. »

Monsieur le président, pour « plus de transparence, plus de modestie » rendez à l’Etat la cagnotte de 1,310 milliard d’euros, puisque tous les ans vous touchez plus d’argent que vous n’en avez besoin. En 1992, le gouvernement de Pierre Bérégovoy avait déjà demandé à l’Assemblée nationale et au Sénat de restituer leurs deux cagnottes… afin – déjà ! – de diminuer le déficit budgétaire.

L’Assemblée nationale avait accepté de rendre, en deux fois, 4 milliards de francs (environ 610 millions d’euros). Les divers présidents du Sénat, eux, se sont opposés à tout remboursement, permettant à leur cagnotte de grossir encore. La raison officielle de ce refus était toujours la même : gonflé d’intérêts, ce reliquat des sommes versées par l’Etat constituait une provision en prévision des retraites futures des sénateurs et du personnel de cette Assemblée. On l’a vu, faux argument. Alors, Messieurs les Sénateurs, remboursez ! Un milliard trois cent dix millions d’euros pour diminuer, tout de suite, notre dette sans douleur, qui dit mieux ?

Les plus hauts salaires de la fonction publique

Cette caisse noire ne sert pour l’instant presque à rien, sinon à immobiliser des excédents financiers dans un Sénat qui accorde déjà les plus hauts salaires mensuels brut de la fonction publique à son personnel. Un salaire minimum fixé à 3.000 € pour, notamment, les gardiens du Luxembourg, lingères et agents de nettoyage, 6.000 € pour les chauffeurs en début de carrière et jusqu’à près de 20.000 € pour les grands directeurs. Un même Sénat qui fait bénéficier les anciens sénateurs de retraites mensuelles brut canon : 4.400 € en moyenne, 6.600 € pour vingt-deux ans de cotisations et jusqu’à 10.000 € pour une quarantaine de sénateurs « dignitaires ». Cerise sur le gâteau : une indemnité mensuelle (« allocation de retour à l’emploi » payée par le Sénat) pouvant aller jusqu’à 5.542 € est versée à chaque sénateur battu aux élections et sans emploi… pendant trois ans.

Par Yvan Stefanovitch 

Sources : France Soir.