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Eh oui, la guerre sévit, les colères grondent et les «raisins de la colère» murissent vitesse grand V, mais dans le monde émergent des libertés nouvelles et j’ai envie de vous dire que la beauté et la tendresse toujours peuvent nous bercer, avec la force et la joie, regardez cette vidéo et laissez-vous porter par la douceur d’un monde originel, le nôtre que nous prenons si peu le temps d’aimer…


 

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L'érotisme dans un journal sérieux ?

Certainement, car la sexualité fait autant tourner le monde que l'économie.

Nouvelles, grands classiques de la littérature, mais aussi reportages et web-expos, vous êtes sur le seuil de notre rubrique lubrique.

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La Meilleure Pub au monde


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Diabète Mag N°17

Le N°17, Vient de paraître
Chez votre Marchand de Journaux

Codif : L13013

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Prévenir, Comprendre, et Mieux vivre avec le Diabète

 

Au sommaire vous trouverez :

- Diabète : la fin d’un mythe

- Cholestérol - Diabète et les margarines

- Le Chrome limite de stockage des sucres

- Les complications du Diabète

- seul face à un infarctus

– comprendre l’anévrisme

- l’utilisation de la «metformine»

- Le matériel de sport au domicile

- Desserts allégés

- Gros dossier: Mincir de plaisir, des menus type.

- Quiches light – sauces allégées – saveurs de la mer 

- le lait végétal – les confipotes à faire

Nutrition :

-       le foie, source de fer – tout sur la moutarde

-       Fruits et légumes d’automne

-       Les vertus des baies de Goji

Un N° 17, Complet, pour une vie pleine de bonnes résolutions.

DIABETE MAGAZINE , chez votre marchand de journaux.

Inclus: Le Diabétique Gourmand, des recettes goûteuses et light.

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La politique, l’ordre du monde et les enjeux de la fiscalité

There are no translations available.

Economie et financesLa politique 

I - De nouvelles fondations pour un nouvel édifice :

A l’heure où l’information circule à la vitesse des réseaux sociaux, où les déplacements quotidiens d’un point à un autre du globe concernent des dizaines de millions d’individus chaque jour (plus de 5 milliards de passagers pour l’année 2010) , ou les matières premières et les biens de productions traversent quotidiennement les airs et les océans, où la fabrication des biens de consommation et les services sont délocalisés à des milliers de kilomètres de leur point de vente ou de prestation, quel est l’état du monde ?

La population ne cesse de croitre de façon exponentielle, cette croissance se concentrant dans les régions dont la population est la plus défavorisée, comme si l’espèce humaine était régie par un principe de sélection darwinien, qui veut que l’on procrée davantage là où la survie est plus aléatoire (lire à ce sujet et d’autres le livre d’Albert JACQUARD c/o Points : « Eloge de la différence »). Les ressources en eau douce de la planète sont une richesse dont les jours sont comptés pour des contingents croissants de populations. Les ressources énergétiques naturelles s’épuisent rapidement et sûrement. Les conflits sont légions, qu’ils soient mus par l’esprit de conquête ou des guerres inter ethniques, dépendants de la possession de ressources naturelles ou la conséquence du pouvoir d’esprits totalitaires. Les pays développés exploitent les richesses naturelles des pays pauvres, tandis que ceux qui ont le privilège de détenir ces trésors et de les exploiter dans le concert des nations en tirent des profits exorbitants sans que leurs ressortissants en bénéficient, les épuisent, tout en asservissant les pays développés dont la richesse tient à la production de biens et services. Au sein même des pays développés, des écarts de richesse considérables séparent les groupes de populations, le plus grand dénuement côtoyant d’insolentes fortunes.

On voit bien ici que l’égalité des hommes reste une utopie, tant à travers l’histoire de l’humanité que dans son évolution. Poser ce constat ne signifie pas renoncer à davantage d’équilibre, mais construire par la raison un projet humain qui s’appuie sur un principe de réalité. Refuser ce pragmatisme conduit à fonder des raisonnements illusoires conduisant les populations à la désillusion.

Le rôle du politique consiste à proposer et mettre en action le projet d’une société plus juste, plus équilibrée, préservant et garantissant les libertés de tous, au service d’un dessein commun de civilisation qui se fonde sur l’éthique (Spinoza).

Dans cette perspective, tenir l’ordre du monde pour acquis relève du défaitisme. Prétendre le bouleverser par des recettes miracles tient de l’imposture.

Les conjectures qui président à l’action politique étant clairement posées, se dégage un principe de sa possible efficacité qui prête à confusion et à discussion : Le principe d’égalité des hommes, dont l’interprétation conditionne et impressionne la culture politique proposée ou imposée aux populations.

Puisque nous sommes en France, rappelons la définition de l’inégalité que nous lègue Jean-Jacques ROUSSEAU : « Je conçois dans l'Espèce humaine deux sortes d'inégalités ; l'une que j'appelle naturelle ou physique, parce qu'elle est établie par la nature, et qui consiste dans la différence des âges, de la santé, des forces du Corps, des qualités de l'Esprit ou de l'Âme ; l'autre qu'on peut appeler inégalité morale, ou politique, parce qu'elle dépend d'une sorte de convention, et qu'elle est établie ou du moins autorisée par le consentement des hommes. Celle-ci consiste dans les différents privilèges dont quelques uns jouissent, au préjudice des autres, comme d'être plus riches, plus honorés, plus puissants qu'eux, ou même de s'en faire obéir. »

Afin d’éviter au lecteur un développement trop ardu et surtout très long, je revoie au lien suivant (parmi d’autres…) : http://denis-collin.viabloga.com/news/hegel-liberte-et-egalite

Il apparait à la lecture des philosophes (Rousseau, Voltaire, Montesquieu, Kant, Hegel, Spinoza…) que l’égalité telle qu’elle est abordée aujourd’hui dans le discours politique voit son sens dévoyé. Par nature, le principe d’égalité ne peut s’appliquer qu’a l’homme, en tant qu’appartenant à l’espèce humaine. Mais ce principe éthique ne confère à l’individu au sein de la société aucune « égalité effective ». C’est donc par l’ensemble des règles érigées en socle de droits communs aux individus coexistant au sein d’une même société que peut seul être défini le principe d’égalité effective. Or ces règles, par essence, dès lors qu’elles visent à atténuer ou abolir les inégalités (différences) qui séparent les individus, contreviennent au principe d’égalité qu’elles entendent promouvoir. En effet, elles introduisent à dessein des discriminations favorisant les uns et défavorisant les autres. Le principe « d’égalité devant la loi » n’est pas davantage apaisant. En effet, il ne distingue pas entre les lois dont l’obédience (à l’extrême) serait d’essence totalitaire et donc par nature inégalitaire et celles qui obéiraient au principe d’éthique et garantiraient la liberté des individus.

Il faut donc prendre position, et comme je l’indiquais, élaborer un projet après avoir clarifié publiquement le concept d’égalité et endosser la responsabilité politique du choix que nous faisons. C’est la condition de la cohérence entre le discours et l’action et par conséquent la seule démarche éthique acceptable.

Un Etat qui incarne la démocratie se doit, classiquement, d’assumer 4 fonctions régaliennes : La sécurité (diplomatie et défense), la justice (en définissant le droit), la police et l’émission de la monnaie, garantissant la souveraineté économique (banque centrale). Cette dernière fonction est discutée par les libéraux et en tout état de cause, concernant la France, est déléguée à l’Europe, depuis l’avènement de la monnaie unique. Ces 4 piliers n’entachent pas le principe d’égalité des individus soumis de facto aux mêmes règles communes.

Il en va autrement des autres fonctions ou services exerces par l’Etat au bénéfice de la collectivité, comme l’éducation, la protection sociale (santé, retraite, chômage, précarité), l’économie etc.… Ici la loi introduit des différences entre les individus ou les personnes morales qui les placent en situation d’Inégalité devant la loi commune à tous. Lorsque l’éthique commande une disposition législative, ces « inégalités » constituées par la loi visent à ce que l’on nomme communément « l’intérêt général », au sens qu’a développé J.J.ROUSSEAU dans « Le contrat social ». Ces législations tendent donc à l’amélioration du « bien » commun et à l’atténuation des « inégalités », considérées comme telles par le législateur. On voit ici que la perception politique (philosophique) de ces inégalités commande la nature des lois, leur structure et leur objectif.

L’Etat est en mesure d’accomplir ses missions, tant régaliennes que celles concourant à l’intérêt général (« bien » commun et « harmonie ») grâce à la perception de l’Impôt sous toutes ses formes. Il en découle que la « fiscalité » est régie et sous-tendue par l’idée que se fait le législateur (politique) de la notion d’égalité ou d’inégalité, ce qui revient au même.

Ainsi est née à travers l’histoire de l’impôt la notion de « justice fiscale », consacrant la pensée qu’il fallait  par le levier de l’impôt, concilier les besoin de ressources de l’Etat et une meilleure répartition (plus « juste ») des prélèvements qui les financent. Ici encore, on pourra objecter qu’il s’agit, à la lumière de ce qui précède, sinon d’une notion arbitraire, au moins fluctuante (puisque l’acteur politique prend position pour définir a priori la notion d’inégalité).

L’inégalité, si elle n’est pas de l’ordre de la nature (homme en tant qu’être humain), est une réalité objective ou « effective » (biologique et matérielle). Il en ressort que deux postures sont envisageables. Dans la première, ce constat d’inégalité devant la réalité objective n’est pas remis en cause et le principe appliqué à la fiscalité s’inscrit dans une volonté d’égalité de tous devant l’impôt, au sens régalien du terme (du ressort de l’Etat). Dans la seconde ce constat d’inégalité est inacceptable et l’acteur politique pose le principe de modifier la fréquence et la répartition des inégalités telles qu’il les perçoit. Ce parti pris, appliqué à la fiscalité, conduit nécessairement au développement d’une « idéologie » (marxisme, socialisme, libéralisme…), puisqu’il entérine une appréciation « morale » (au sens de constituée autour d’un groupe de pensée/versus éthique, universelle).

L’histoire des sociétés développées modernes nous montre qu’aucun système fondé sur l’idéologie n’est parvenu à réduire les inégalités. C’est bien souvent, a contrario, l’accroissement des inégalités qui s’est trouvé au rendez-vous de l’action publique, sous l’égide de toutes les idéologies connues à ce jour, y compris totalitaires. On pourrait donc légitimement en déduire que le principe qui consiste à récuser les inégalités effectives ne conduit pas nécessairement (à l’expérience jamais) à leur réduction « satisfaisante ».

Nous avons sous nos yeux des SDF qui n’ont pas de quoi se nourrir et se loger dans une société qui draine des flux financiers astronomiques tous les jours sur les marchés boursiers et quelques milliardaires qui à eux seuls pourraient recapitaliser certains états…De la même façon, les écarts de richesses entre pays pauvres et riches ne cessent de s’accroître…

Aussi et par conséquent, je prends position pour considérer que les inégalités objectives doivent être acceptées comme point de départ d’une « politique fiscale » « équitable » qui, si elle n’a pas pour objectif premier de « réduire les inégalités » pourrait s’enorgueillir de procurer l’Etat les moyens stables d’une politique régalienne efficace et d’une protection sociale garantissant à chacun sa dignité humaine dans une société en mouvement. Pour ce faire elle doit respecter un principe intangible, quel que soit l’impôt et les catégories auxquelles il s’applique, elle ne peut épouser le principe d’égalité qu’en revêtant un caractère exclusivement proportionnel (c’est le cas aujourd’hui et par exemple de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de la CSG…). Toute progressivité de l’impôt est antinomique du principe d’égalité.

A travers ce choix qui découle de l’analyse, l’objectif non pas d’atténuer les inégalités, mais d’assurer à tous des moyens de subsistance décents et dignes, relève non plus de l’inégalité devant l’impôt, mais de la distribution des ressources de la protection sociale. Il peut donc y avoir adéquation entre « justice fiscale » au sens de l’égalité stricte devant l’impôt et redistribution de ressources qu’il produit dans une perspective de « justice sociale ».

Ces deux notions sont généralement confondues en une seule et même idée, ce qui introduit un vice de raisonnement. En effet, on ne peut prétendre construire une équité sociale (justice sociale) en élaborant une injustice fiscale. Simplement exprimé, cela revient à dire que pour prétendre exercer une justice sociale (au sens d’une répartition choisie des ressources produites par l’impôt), il convient tout d’abord de demander à tous les citoyens et personnes morales un effort strictement identique (équité parfaite), ni plus, ni moins. Autrement dit encore, on ne peut pas au plan éthique fonder un pan de la justice des hommes sur une injustice flagrante. La question éthique qui englobe la répartition des richesses est un choix politique qui relève de la distribution des ressources et non de leur prélèvement.

L’idée force est qu’il incombe à la collectivité des répartir les « richesses » et non plus particulièrement à une catégorie d’individus d’assurer la subsistance d’une autre. C’est là de mon point de vue le véritable enjeu de la « solidarité ».

Voici posées, à mon sens, les bases d’une éthique politique, c.a.d. une proposition qui respecte le principe d’égalité devant la loi et qui, loin des idéologies, s’intéresse à l’harmonie de la société et au bien commun, champ auquel il faut associer volontairement la protection de notre environnement.

Il résulte de l’application de ces principes une simplification majeure de l’impôt, une lisibilité, une stabilité et une prévisibilité notoirement accrues.

C’est la fin des « niches fiscales » et des soubresauts législatifs conjoncturels ou électoralistes, mais surtout d’une injustifiable (au plan éthique et philosophique) iniquité fiscale.

Les arbitrages doivent se porter enfin sur les orientations économiques interagissant avec l’impôt.

Veut-on favoriser la croissance par l’offre ou la demande ? Préfère-t-on taxer les revenus du travail ou du capital ? Choisit-on le prélèvement sur les salaires versés par les entreprises plutôt que celui opéré sur les revenus du travail ?

Ces décisions étant arrêtées, il ne reste plus qu’à déterminer l’assiette et le taux de l’impôt. Et plus l’assiette est large plus le taux est bas, à rendement égal.

Autrement dit et plus trivialement, plus on ratisse large, plus l’impôt est efficace !

On en oublierait presque que l’impôt sert à financer un budget ! Ici encore, les pratiques doivent changer.

Il est déterminé en fonction des orientations en matière régalienne, économiques et sociales. C’est le rôle du pouvoir exécutif que de définir ces objectifs. Il est par contre totalement anormal et contestable qu’une politique budgétaire s’appuie dès sa prévision sur un déficit structurel, créant ainsi mécaniquement le lit d’un endettement croissant et chronique, enlisant ce faisant le projet politique qui l’a déterminée. Le pouvoir exécutif dispose par conséquent de deux leviers pour éviter cet « écueil » : L’augmentation de l’impôt et/ou la réduction des dépenses. Le principe de l’établissement d’un budget à l’équilibre (ce qui suppose de nouvelles règles en matière d’évaluation de l’inflation et de prévisions de croissance) doit être inscrit dans la constitution comme intangible. C’est une urgence.


II- Quelles modalités ? Les chiffres sont têtus :

 

En préambule, cet article ne prétend pas être exhaustif, mais aborde les points essentiels d’un nouveau « pacte fiscal »

Si l’on s’appuie sur le principe d’équité/égalité stricte devant l’impôt, que nous considérons comme étant la seule option « éthique », l’analyse des chiffres nous apporte de nombreuses réponses aisément applicables à la crise que nous traversons, vers une refonte globale et pérenne de notre système social et fiscal, dans le sens d’une justice sociale accrue, sans discrimination et sans pour autant risquer d’affaiblir la production de biens et services et la consommation.

Aujourd’hui les prélèvements obligatoires se répartissent (source 2009 via Wikipédia/vérification autres sources pour les postes déterminants/chiffres à réévaluer) de la façon suivante :

« Il y a plusieurs centaines de catégories de prélèvements obligatoires ; le nombre exact apparaît inconnu de l'administration. Les 44 prélèvements obligatoires qui représentent plus de 1% de la dépense publique sont les suivants (réalisé 2009) :

-Imposition forfaitaire annuelle (IFA), 1399 millions €

-Contribution de solidarité au profit du Fonds de Solidarité, 1435 millions €

-Droits d’importation, 1461 millions €

-Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements (QP 65 % au profit du FRR), 1513 millions €

-Taxe sur les mutuelles au profit du fonds CMU (Fonds de financement de la couverture maladie universelle), 1 549 millions €

-Droits de douanes et autres droits, 1628 millions €

-Produits des jeux exploités par La Française des jeux, 1670 millions €

-Taxe sur certaines fournitures d’électricité, 1725 millions €

-Contribution au service public de l’électricité (CSPE), 1756 millions €

-Taxe d’assainissement, 1901 millions €

-Taxe sur les certificats d’immatriculation, 1919 millions €

-Droits de consommation sur les tabacs (QP au profit du FFIPSA), 2007 millions €

-Droit de consommation sur les alcools, 2048 millions €

-TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées, 2063 millions €

-Contribution de solidarité autonomie (CSA) au profit de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), 2138 millions €

-Contribution sociale généralisée (CSG) (QP au profit de la CADES), 2233 millions €

-Cotisations des employeurs au profit du FNAL (Fonds national de l’allocation logement), 2264 millions €

-Cotisation minimale de taxe professionnelle, 2741 millions €

-Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), 2752 millions €

-Frais de dégrèvement sur impôts locaux et divers, 2 867 millions €

-TVA brute sur les tabacs, 3078 millions €

-Taxe sur les conventions d’assurance transférée aux départements, 3127 millions €

-TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros), 3237 millions €

-Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), 3563 millions €

-Droits de consommation sur les tabacs (QP Exonérations), 3771 millions €

-Droits de consommation sur les tabacs (QP au profit de la CNAMTS), 3857 millions €

-TIPP transférée aux régions, 3865 millions €

-Retenues à la source et prélèvements sur les RCM et BA, 4650 millions €

-Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS), 5464 millions €

-TIPP transférée aux départements, 5756 millions €

-Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au profit de la CADES, 5948 millions €

-Produit du versement de transport, 6049 millions €

-Mutations à titre gratuit par décès (successions), 6794 millions €

-Droits d’enregistrement (taxe additionnelle aux droits de mutation), 7160 millions €

-Contribution sociale généralisée (CSG) (QP au profit du FSV), 9240 millions €

-Taxe sur les salaires, 11,106 milliards €

-Contribution sociale généralisée (CSG) (QP au profit de la CNAF), 11,969 milliards €

-Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), 13,898 milliards €

-Taxe d’habitation (TH), 14,452 milliards €

-Impôt sur les sociétés, 19,238 milliards €

-Taxe professionnelle (entreprises non agricoles), 21,994 milliards €

-Taxe foncière sur les propriétés bâties (TF PB), 24,029 milliards €

-Impôt sur le revenu (y compris CRL), 45,836 milliards €

-Contribution sociale généralisée (CSG) (QP au profit de la CNAM), 57,852 milliards €

-Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), 122,251 milliards »

Ce qui frappera le lecteur attentif (et assidu), c’est le maquis infernal de taxes et prélèvements de toutes natures qui asphyxie la société française… Jamais on ne supprime un impôt ou une taxe pour le/la remplacer…au mieux on lui octroie doctement un autre nom…Classiquement on empile…

Il y en a pour tout le monde, à toutes les sauces, à tous les taux, dans toutes les assiettes, pour tous les goûts…Et finalement, toutes les cuisines budgétaires sont dans le rouge vif depuis 1974 !

Il convient donc de changer radicalement les principes régissant la collecte des ressources de l’Etat et d’analyser ces chiffres sans parti pris idéologique :

Les impôts ou prélèvements proportionnels et sans progressivité, dont l’assiette est large ont tous sans exception un rendement meilleur que l’IRPP et sa forte progressivité !

Par conséquent et même si l’on réfutait tous les arguments déployés précédemment, le seul bon sens commanderait d’abandonner le système de l’IRPP et l’idéologie qui le sous-tend pour un prélèvement proportionnel unique, sur tous les revenus (travail et capital) dont le modèle pourrait être la CSG. Je rappelle ici que les choix politiques en matière de « justice sociale » peuvent/doivent s’opérer par le truchement de la redistribution des ressources. S’il fallait un seul argument : in fine, cette profonde mutation profite à la collectivité !

En prenant comme base de calcul le rendement de la CSG, l’IRPP dont le taux serait fixé à 10% rapporterait à l’ETAT 110 milliards ! Soit un rendement pratiquement du double !

Il est fort probable que les très hauts revenus seraient moins tentés par la fraude, que les cerveaux vivraient beaucoup mieux leur asile en France et que l’économie s’en porterait mieux !

Evidement cela implique en corolaire la suppression de toutes les « niches » et de tout avantage particulier qui contreviendrait au principe d’égalité. Les revenus du patrimoine seraient de facto également taxés au même titre et au même taux que les revenus du travail (immobilier, capitaux mobiliers etc.…).

On pourrait également retourner la question initiale pour se rendre compte que l’idéologie qui sous-tend la progressivité de l’impôt est dans notre modèle contre productive pour la justice sociale, puisqu’elle conduit en définitive à des déficits qui conditionnent des politiques d’assèchement de la protection sociale. D’autre part, qui pourrait soutenir qu’une politique qui concentre 70% de l’impôt sur le revenu sur 10% des contribuables est une politique « juste ». D’aucuns militent ardemment pour aggraver cette situation.

On s’aperçoit également que la TVA est l’impôt actuel qui dégage la meilleure recette (environ 130 milliards) et dont le rendement est voisin de celui de la CSG. Il paraît donc difficile de s’en passer, en dépit du fait qu’il pèse lourdement sur la consommation et le coût de la vie, tant pour les ménages que pour les entreprises.

Par contre et suivant le modèle de raisonnement engagé ici, il ne serait pas infondé de concevoir qu’une partie de la recette de la TVA actuelle soit remplacée par une TVA sociale.

En prenant pour base 5 % de TVA sociale sur un total de 19.6%, on peut évaluer l’apport à la protection sociale à environ 42 milliards (rendement du point de TVA environ 6.5 milliards) !

Les arguments développés dans l’article suivant sont pertinents. C’est donc aussi un élément de réforme à prendre en compte, et à confronter ou aménager avec le transfert des charges sur les salaires à la CSG, tel que nous le décrirons plus avant : http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/03/17/pour-une-tva-de-competitivite_1494568_3232.html

Le manque à gagner fiscal est largement compensé (au-delà) par la réforme de l’IRPP !

Le lecteur attentif (courageux) observera que le déficit des comptes sociaux est actuellement de 20 milliards et que ces seules deux dispositions dégageraient un excédent de 10 milliards tout en faisant passer les comptes sociaux au vert de 20 milliards !

Sans aller plus loin pour l’instant dans le raisonnement à ce stade, évoquons la taxe Tobin, Non pas à un taux minimal (0.05 %) tel qu’imaginé par son auteur, dont la visée était purement sociale et humanitaire, mais à un taux significatif situé entre 1 et 2 %. Ce taux aurait deux avantages : D’une part un rendement fiscal élevé puisque toutes les transactions financières sur les marchés seraient touchées (assiette large), et d’autre part un effet régulateur sur la spéculation à court terme, tant sur les monnaies (stabilité monétaire) que sur les valeurs boursières (spéculation à très court terme).

A la bourse de Paris, le montant des transactions quotidiennes (capitaux échangés) est de 2 à 5 milliard ! En prenant une hypothèse basse qui n’intègre pas la totalité de l’assiette de la taxe Tobin, cela signifie que le Trésor Public pourrait engranger entre 15 et 30 milliards annuellement, sans pour autant risquer de déstabiliser les marchés par la raréfaction des liquidités. Il va de soi que l’interdiction de la pratique des ventes à découvert ou à « nu » doit être totalement interdite, mais il ne s’agit pas ici d’une orientation fiscale, mais d’un impératif éthique si l’on espère réduire l’impact désastreux de la spéculation sur l’économie et en définitive la condition humaine.

Cette taxe, pour des raisons évidentes de dumping spéculatif doit être initiée d’urgence par l’Europe. Un seul pays ne peut pas prendre ce risque isolément. Compte tenu de la crise mondiale et de ses conséquences, il y a fort à parier que le reste du monde suivra. Mais si la décision doit être européenne et concerner toutes les bourses de L’Union, la collecte de la taxe doit être nationale et son produit consacré exclusivement le service de la dette. Celui-ci représente en France environ 125 milliards, soit 37% du budget de l’Etat !

Chaque assujetti à la TVA doit donc savoir que la taxe qu’il paye à l’Etat sert uniquement à rembourser une dette abyssale qui croit plu vite que son ombre !

A contrario, diminuer la dette de moitié, permettrait de réduire la TVA de 50% !

On voit ici que les chiffres que l’on nous présente généralement sont tout simplement mensongers. Le remboursement du capital à échéances ne figure pas au budget (http://www.aft.gouv.fr/article_142.html) ! Mais on les retrouve néanmoins dans la documentation de l’Etat… Leur prise en compte dans le camembert ci-dessous explique les différences de ratios par rapport à ceux présentés dans le budget… L’éducation nationale, par exemple ne totalise plus que 12% du budget contre 21 % sans la prise en compte de l’amortissement de la dette (remboursement du capital). Cette opacité est inacceptable et apparaît comme un moyen que les gouvernements successifs (droite ou gauche confondus) mettent au service de la fuite en avant…




De la même façon, on constatera que la taxe Tobin ne peut permettre d’alléger la charge de la dette, pour peu que la réforme fiscale prenne le tournant que j’évoque ici, qu’à la condition d‘en fixer le taux énergiquement à valeur haute, et ceci d’emblée. Les propositions timorées et velléitaires la concernant sont purement conjoncturelles et constituent une nouvelle imposture au regard de l’avenir.  On peut espérer concrètement ainsi, sans affecter les services de l’Etat et dégageant des marges pour la protection sociale (voir plus haut), couvrir en grande partie les intérêts de la dette et entrer dans une spirale vertueuse.

Pour être efficace sur ce plan, cette réforme globale (d’autres points seront évoqués) doit impérativement être assortie d’une obligation d’équilibre des budgets, inscrite dans la constitution. Cette obligation prendra en compte la dette actuelle et future, avec obligation d’intégrer dans les comptes de la nation l’amortissement de la dette (remboursement du capital).

L’impôt sur la fortune est idéologique, archaïque et a été abandonné par toutes les grandes puissances. Il n’a plus aucune place dans le cadre que nous définissons ici, tant au plan de l’efficacité que du principe d’égalité devant l’impôt. Nous renvoyons à l’article de Wikipédia (données 2010, mais la réforme projetée n’en altère pas le fond) dont je partage les arguments. Il est à supprimer, parce que contre-productif et antinomique des principes énoncés en introduction. http://fr.wikipedia.org/wiki/Impôt_de_solidarité_sur_la_fortune .

Examinons les prélèvements qui financent la protection sociale :

Aujourd’hui, seule la CSG (et CRDS) respecte le principe d’égalité, tout en s’appuyant sur l’assiette large des ressources, ce qui lui confère un rendement excellent à taux raisonnable. Les autres cotisations sociales, pour l’essentiel sont adossées au travail. C’est la raison pour laquelle leur taux est élevé et leur rendement plus faible. De surcroit elles pénalisent le pouvoir d’achat des salariés et les entreprises (compétitivité et non productivité). En effet, globalement les charges sociales sur les salaires représentent plus de 74 % de la masse salariale nette et plus de 25 % du salaire brut. Le simple fait de transférer à la CSG les cotisations sur salaires aurait pour impact :

  • La mise à contribution de l’ensemble des revenus au bénéfice de la protection sociale
  • L’abaissement des taux prélevés sur les salaires et donc une augmentation du pouvoir d’achat, c.a.d. un effet levier sur l’activité économique
  • Un allègement des charges des entreprises qui seraient soumises à la part de cotisation de CSG selon la clef actuelle (moyenne des clefs de répartition, puisqu’une seule cotisation couvrirait l’ensemble des prélèvements sur les salaires), mais qui grâce à la réduction du taux verraient leur compétitivité accrue.

Si l’on considère que le rendement d’un point de CSG est d’environ 11 milliards, 15 points de CSG financent 165 milliards de protection sociale. Dans cette opération, il y a augmentation du pouvoir d’achat des salariés, baisse des charges des entreprises et taxation des autres revenus !

La CSG resterait déductible du revenu imposable pour éviter la double imposition. A ce titre, la « fiscalisation » des prélèvements sociaux en serait écartée.

C’est en tout état de cause 10 % de charges qui pèsent sur le travail qui seraient économisés, tant au bénéfice des salariés que des employeurs. Nous nous situons ici dans la stricte perspective de l’équité, de la justice sociale et de l’efficacité économique.

Le débat peut s’ouvrir autour de ces principes au sujet de tous les prélèvements que je n’ai pas évoqués pour ne pas être indigeste. En gardant pour principe « l’égalité » devant l’impôt, et en choisissant les orientations en matière économique (stimulation de l’offre ou de la demande, éducation, recherche…) il est relativement aisé de dégager des réformes qui simplifient l’impôt, améliorent son rendement et stimulent l’économie.

Les choix politiques qui sont réalisés en aval en matière de protection sociale sont un puissant levier de cohésion sociale, de confiance et partant de santé économique. Suivant notre raisonnement, la politique fiscale ne doit plus être un enjeu politique, car les comptes de la nation sont le garant de sa survie et de la cohésion sociale. A contrario, la redistribution des recettes (budgets de l’Etat et de la protection sociale) reste dans le champ politique, avec une force accrue, parce que s’appuyant sur l’équité du prélèvement et l’équilibre pérenne des financements. Nous ne développerons pas ici ce thème, n’ayant pas la prétention de rédiger une « bible » politique et pour ne pas nous éloigner de notre propos.

Reste un point que je n’ai pas évoqué à dessein tant il est vrai qu’il est également un sujet éminemment politique. Il s’agit évidemment du levier que peuvent représenter les économies budgétaires, non pas conçues comme une amputation du service public, mais comme son optimisation. Je ne donnerai qu’un seul exemple (généralement tabou est soumis à des lobbys puissants), celui de l’éducation nationale. S’agissant des écoles, collèges et lycées, l’éducation nationale emploie 1 041 151 salariés, dont 852 907 enseignants pour 11 978 820 élèves (A noter au passage qu’au plan strictement arithmétique, le ratio est d’environ 1 enseignant pour 15 élèves/versus la question des classes surchargées) . La performance de notre système éducatif est évaluée au 25ème rang mondial… Des pays qui affichent une dépense moins importante que la France (60.8 milliards, soit le deuxième poste budgétaire après…la dette, c.a.d. 21.6 %), sont beaucoup plus efficaces. N’y a-t-il pas des efforts à faire ?

http://www.education.gouv.fr/cid195/les-chiffres-cles.html

A contrario, notre justice souffre d’un budget famélique…

Au risque de me répéter, ce ne sont que des exemples. La question des « gabegies » et celle des affectations budgétaire est éminemment politique, sujet qui n’est pas l’objet de cet article à proprement parler.



Conclusion :

L’ensemble d’une telle réforme, non seulement sortirait notre pays de l’ornière, offrirait des marges de manœuvres budgétaires, aurait un puissant effet de levier sur l’activité économique, la compétitivité de nos entreprises, la consommation et le moral des Français. Nous pourrions être le fer de lance d’une nouvelle donne économique européenne et mondiale. Nous pourrions initier la transformation des rapports « nord/sud » et construire de nouveaux équilibres de développement. Nous dégagerions les moyens matériels de nous consacrer enfin au développement durable. Mais vous l’aurez compris, entrer dans cette ère nouvelle présuppose de quitter l’idéologie ou le dogmatisme, de droite ou de gauche, pour simplement accepter les principes qui fondent l’égalité des citoyens devant l’impôt. Ce peut être la France de demain, l’avènement d’une Europe politique, sociale et économique, un exemple pour un nouvel ordre mondial. L’arrimage à des idéologies caduques et inopportunément adossées à la fiscalité risque de nous priver d’une réforme efficace et durable, pour perpétuer l’aire du bricolage, de l’irresponsabilité et de la joute politique stérile.

 

Olivier  ARON

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