Des dépenses inconsidérées qui ne servent à rien !

Par Jeannette Lombard 

Les dépenses inconsidérées de l’état, des conseils nationaux et régionaux continuent à plomber les comptes de l’économie Française. Pensez-vous que nos dirigeants s’en préoccupent ? Que nenni ! ils n’en n’ont rien à faire, puisqu’ils continuent à dépenser sans compter. Ce n’est plus le clan des siciliens, mais celui des Hollandais! Ou celui des mousquetaires, Un pour tous, tous pourris ! 

Coût de Valérie Trierweller pour l’état 

Matignon a évalué le coût de Valérie Trierweiler pour l’Etat. Selon les services du premier ministre, Valérie Trierweiler coûte moins cher aux contribuables que

Carla Bruni-Sarkozy.

A l’Elysée, Valérie Trierweiler dispose de 5 collaborateurs affectés à son service. Valérie Trierweiler dispose en effet de  2 agents contractuels et 3 fonctionnaires mis à disposition de la Présidence de la République. Le coût de rémunération nette des 5 collaborateurs de Valérie Trierweiler s’élève à 19 742 euros par mois.

Ainsi, Valérie Trierweiler coûte moins cher à l’ Etat que Carla Bruni-Sarkozy (voir Combien coûtait Carla Bruni aux contribuables ?). Cependant, il faut rappeler que

Carla Bruni-Sarkozy était mariée au président Sarkozy, et était donc la première dame de France, alors que Valérie Trierweiler n’est que la simple compagne du chef de l’Etat François Hollande. Est-il normal que Valérie Trierweiler dispose de 5 collaborateurs à l’Elysée alors qu’elle n’est pas mariée au président de la République?

Vérifications et sources :

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/cout-de-valerie-trierweiler/

Coût de l’absentéisme dans la fonction publique.

Différentes études montrent que le taux moyen d’absentéisme oscille entre 6 et 11 % dans la fonction publique contre 4 % en moyenne dans le privé.

Représenté en jours d’absence par agent, l’absentéisme est en moyenne de 24,5 jours par an dans les communes, selon la Direction générale des collectivités locales (chiffres 2011). Certaines communes ont des résultats encore plus catastrophiques !

A Quimper, l’absentéisme atteint 29,7 jours (six semaines) par an et par agent, à Fécamp, c’est 27,6 jours… L’absentéisme génère évidemment des coûts. Des coûts directs d’une part : ils représentent le coût de remplacement de la personne absente, ses indemnités versées par l’assurance maladie… Les experts évaluent, dans un certain consensus, que 1 % d’absentéisme coûte 1 % de la masse salariale. Rapporté à l’ensemble de la masse salariale des effectifs employés par les communes, l’absentéisme pourrait donc coûter aux contribuables 3,5 milliards d’euros par an pour les seules villes ! Et les analyses des cours des comptes régionales donnent le tournis. Pour Auch, le coût direct de l’absentéisme est de 2 millions d’euros, à Arles, c’est 3,3 millions d’euros perdus chaque année.

Il existe une pratique pour le moins curieuse, rarement dénoncée, qui contribue à augmenter l’absentéisme. Il s’agit des congés supplémentaires aux congés légaux (cinq semaines), accordés par certains maires sans aucune base légale. Leur détection est difficile, car il faut contrôler le nombre d’heures travaillées par les agents et les comparer à la durée légale du travail.

Le travail des cours des comptes régionales, qui abordent de plus en plus fréquemment ces problématiques dans leurs rapports d’observations, est éclairant. Ainsi, à Albi, c’est 57 heures soit 7 jours de congés illégaux que la commune octroie à ses agents. A Strasbourg, c’est 5 jours de congés supplémentaires, à Toulouse, de 7 à 10 jours de plus par an et par agent… Et inexorablement, l’absentéisme s’accentue d’en moyenne 1 % par an, sans que les communes n’envisagent une réelle maîtrise du phénomène. A Strasbourg par exemple, depuis la mise en place du « plan de réduction de l’absentéisme » en 1999, celui-ci est passé de 22 à 37 jours par an et par agent…

Vérifications et sources :

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/cout-de-l-absenteisme-dans-la-fonction-publique/

Gaspillage au conseil Européen

Le Conseil européen ne regarde pas toujours à la dépense, comme en témoignent ses derniers appels d’offres.

Les fonctionnaires européens cherchent en effet un kiné et un prof de sport pour la salle de fitness du secrétariat général du Conseil européen. Le montant annuel de ce contrat s’élève à 180 000 euros.

La Commission européenne cherche également un traiteur pour son “restaurant protocolaire”, où ripaillent les technocrates. Le montant de ce contrat s’élève quant à lui  à 185 000 euros. Sans parler de la rédaction, confiée à des prestataires extérieurs, d’un rapport sur la “cohésion sociale et économique”, pour un coût de 750 000 euros hors TVA.

Enfin, le Conseil européen a décidé de faire sa propre promotion lors du Festival de Cannes, fin mai. Coût de cette mise en scène: 280 000 euros. Quel cinéma !

Vérifications et sources :

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/gaspillages-au-conseil-europeen/

Combien coûtent les spectacles gratuits

Combien coûtent les manifestations et spectacles gratuits proposés au public? Qui paye?

La polémique autour de la subvention Guetta à Marseille (voir Subvention Guetta annulée) aura permis de soulever la question du financement public des manifestations et spectacles gratuits. La plupart du temps, ce sont en effet les contribuables qui payent la facture de ces spectacles gratuits pour le public, organisés par les municipalités.

A Marseille, le feu d’artifice du 14 juillet coûte chaque année 320 000 euros aux contribuables marseillais, soit 1,26 euros par foyer imposable.

Le spectacle du “Vieux-Port entre flammes et feu” prévu les 3 et 4 mai à Marseille coûtera quant à lui 800 000 euros aux 368 000 contribuables des 18 communes de la communauté urbaine, soit 2,17 euros par contribuable.

Le concert gratuit co-organisé par France Télévisions pour la Fête de la Musique, le 21 juin, coûtera 200 000 euros à la ville de Marseille, pour une capacité d’accueil de 25 000 personnes.

La ville de Marseille organise également un concert gratuit avec la jazzwoman Dee Dee Bridgewater et sa fille China Moses, le 30 juin. Coût de cette manifestation pour les contribuables marseillais: 200 000 euros.

La municipalité participera également à hauteur de 25 000 euros aux frais techniques du concert “Les talents France Bleu” prévu le 28 novembre au Dôme. Le financement du reste du concert sera assuré par Radio France, et donc les contribuables ( via la redevance).

A Aix-en-Provence, la 10ème édition des Rencontres du 9e Art ( 2ème festival de bande dessinée de France derrière le festival d’ Angoulême), coûtera 190 000 euros aux contribuables. La ville d’ Aix-en-Provence financera 95 000 euros, et les 95 000 euros restants seront à la charge des 33 autres communes de la communauté du pays d’Aix, du Conseil général, du Conseil régional, de la Commission nationale du Livre, de Marseille-Provence 2013, du Fonds Flamand des Lettres, de la Caisse d’Épargne et d’ Air France.

La manifestation “Les Drôles de Noël d’Arles” attire chaque année près de 30 000 visiteurs, et coûte 200 000 euros aux contribuables, soit 6,42 euros par contribuable arlésien.

La ville d’Arles organise également de nombreux spectacles et manifestations grand public en libre accès: “Nuit de la Photo”, “Nuits en Musique”, etc… Au total, la ville d’ Arles dépense 8 millions d’euros par an pour la culture, soit 249 euros par foyer fiscal imposable ! Mais Arles bénéficie également des retombées touristiques de ces nombreuses manifestations

Les contribuables doivent-ils continuer à payer pour des spectacles gratuits en période de crise ?

Les coûts sont quasiment identiques dans toutes la France.

Vérifications et sources :

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/combien-coutent-les-spectacles-gratuits/

Dépenses en places de football, validés par le conseil d’état.

Le Conseil d’Etat a validé les achats de places de match de l’OL  par le conseil général du Rhône !

Le conseil général du Rhône achète chaque année environ 2 800 abonnements aux matchs de l’Olympique Lyonnais pour 800 000 euros, qu’il répartit entre ses conseillers généraux en conservant les meilleures places qu’il réserve pour les élus, les fonctionnaires et leurs amis.

Les moins bonnes places sont distribuées par les conseillers généraux à toutes sortes d’associations, dont certaines sportives, au gré de leurs affinités.

Le conseil général du Rhône avait déjà été condamné par le tribunal de 1ère instance et en appel pour les achats 2005 et 2007, car “il n’avait pas défini avec suffisamment de précision l’étendue des besoins à satisfaire“. Cette condamnation avait été confirmée en appel en avril 2011.

Pour les achats 2008, 2009 et 2010, le conseil général du Rhône avait mieux défini ses besoins et donné une liste des associations bénéficiaires présumées. Attaqués par CANOL, ces achats de places de matches de l’ OL par le conseil général du Rhône avaient été validés par le tribunal en 1ère instance, “eu égard à la popularité du  football qui est le sport le plus pratiqué et celui qui suscite le plus d’engouement auprès des publics auxquels s’adresse le département, et à la place qu’occupe l’ OL au niveau national et européen, aucun autre prestataire n’était en mesure de satisfaire dans les mêmes conditions le besoin défini.”

Nous avions fait appel de ce jugement et la Cour Administrative d’Appel de Lyon l’avait réformé : “l’objectif du Département du Rhône étant de faciliter l’accès au spectacle sportif et de faire la promotion de l’activité physique pour encourager la pratique sportive et son encadrement bénévole, même si le Département soutient que le football est le sport qui suscite le plus d’engouement et que l’Olympique Lyonnais bénéficie d’une place particulière au niveau national et européen, ces circonstances ne sauraient en tout état de cause justifier, au regard de l’article 1er du code des marchés publics, qu’il décide d’acheter des prestations susceptibles de remplir l’objectif ainsi défini sans procéder à une mise en concurrence préalable entre les différents prestataires du secteur.”

Le département du Rhône a fait appel de cette décision et le Conseil d’Etat nous en a avisé le 5 octobre 2012, nous donnant 1 mois pour répondre (les collectivités tardent souvent plus d’un an à répondre sans qu’on le leur fasse d’objection !). Aucune commission n’a jugé que les éléments présentés étaient redondants avec les précédentes requêtes, comme pour les demandes précédentes de CANOL… l’audience s’est tenue 2 mois après notre réponse et le jugement 3 semaines après ! Quelle célérité quand c’est une administration qui est requérante !

… et le jugement du Conseil d’Etat donne satisfaction au Département du Rhône : il annule le jugement de la Cour d’Appel, en considérant que « cet achat correspond à une mission d’intérêt général dont le département du Rhône a la charge » (alors que le sport n’est pas une compétence spécifique des départements !) et il ne regarde pas le lien entre l’objet de l’achat, faciliter l’accès au spectacle sportif, et le choix du prestataire, l’Olympique Lyonnais, déclarant « qu’une mise en concurrence pour l’achat spécifique de ces billets, dont seul l’Olympique Lyonnais est le distributeur, s’avérait impossible », alors que bien d’autres équipes sportives du Rhône pouvaient prétendre à satisfaire le besoin exprimé.

Il condamne par ailleurs l’association CANOL à verser 4 500 euros au département du Rhône (alors que ce dernier n’avait dû verser que 1 500 euros lors de sa condamnation en appel) !

Ce jugement nous rappelle ces vers de La Fontaine : selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir…

Vérifications et sources :

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/l-achat-de-places-de-l-ol-par-le-conseil-general-du-rhone-valide-par-le-conseil-d-etat/