Le Sénat a adopté la réforme ferroviaire
Le texte a été voté grâce aux voix du Parti socialiste, du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) (à majorité Parti radical de gauche), des écologistes et aussi des centristes – les communistes et l'UMP votant contre. « Le service public et la concurrence ne font pas bon ménage », a notamment lancé Mireille Schurch pour le groupe CRC (Communiste, républicain et citoyen).
La réforme prévoit de regrouper dans une holding publique la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), l'organisme qui gère le réseau. Elle repose sur une organisation complexe, avec trois établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). L'objectif est de stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros) et de préparer son ouverture totale à la concurrence.
Le projet de loi que le gouvernement avait présenté en procédure accélérée (une lecture par chambre) doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (sept sénateurs, sept députés) chargée de trouver une version commune aux deux assemblées.
DIVERS AMENDEMENTS
Les sénateurs ont notamment adopté un amendement socialiste qui garantit la représentation du Parlement au sein du haut comité du système de transport ferroviaire, où siégeront deux sénateurs et deux députés. De la même manière, ils ont voté un amendement centriste qui renforce le rôle du Parlement en prévoyant que les ratios permettant d'évaluer les projets d'investissements de développement du réseau ferré national seront définis chaque année en loi de finances.
Un autre amendement, issu du groupe RDSE, autorise SNCF Réseau à confier à un groupement de personnes de droit privé ou à une personne de droit privé des études et l'exécution de travaux. Parmi les autres modifications figure aussi un amendement UMP destiné à actualiser le régime juridique des surtaxes locales temporaires, qui consistent en une majoration minime du prix du billet de train pour financer des investissements dans une gare.
Un amendement du gouvernement défendu par le ministre Frédéric Cuvillier est destiné à promouvoir la desserte portuaire par voie ferrée en permettant aux ports de devenir propriétaire des voies ferrées sur leur domaine.
Par ailleurs, les sénateurs ont confirmé la compétence de gestion des gares auprès de SNCF Mobilités. A cette occasion, ils ont adopté un amendement écologiste destiné à favoriser le cyclotourisme, en permettant l'embarquement des vélos à bord des trains.
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