Pas de fioritures, pas de littérature, tout le programme UMP en 5mn de lecture.

Pour cette campagne, Nananews.fr va aller lire pour vous les projets des différents partis.  Nous commençons par celui de l’UMP puisqu’il s’agit du parti au pouvoir. Bien que nous ayons expurgé le texte des grandes envolées «visionnaires» et des justifications pour n’en garder que les propositions d’actions (réduisant par là considérablement le nombre de pages à lire), il s’agit du texte et des mots officiels de l’ump.

Peu de commentaires de la rédaction sur le projet lui même puisqu’il s’agit de la base sur laquelle nous vous invitons à réfléchir avec nous et à donner votre avis dans le débat de la semaine.

 I. LE COURAGE :

PRODUIRE PLUS ET DÉPENSER MOINS

Sortir des 35 heures en inventant une nouvelle démocratie sociale

Nous devons franchir une nouvelle étape et inciter les employeurs et les employés à ouvrir des négociations sur le temps de travail, dès 2012 en échange d’une augmentation des salaires et sans remettre en cause la durée légale du travail de 35 heures. Dans le secteur privé, ces négociations auront lieu au niveau des branches, ou à défaut des entreprises : l’organisation du travail ne peut pas être uniforme dans tous les secteurs d’activité.

Nous maintiendrons le régime d’exonération fiscale et de charges sociales sur les heures supplémentaires. 

Alléger le coût du travail

Les allocations familiales et l’assurance maladie sont des politiques publiques universelles qui ne sont pas liées à l’emploi.

À terme, ces prestations doivent donc être financées par la fiscalité générale et non, comme aujourd’hui, par les cotisations sociales sur le travail. Dans un premier temps, nous proposons un transfert des cotisations familiales pesant sur le coût du travail vers une fiscalité anti-délocalisation. 

Miser sur la formation professionnelle

Porter à un million le nombre des apprentis sur cinq ans.

Possibilité d’entrer dans l’apprentissage dès 14 ans.

Attribuer à chacun un compte individuel de formation dont le capital de départ sera inversement proportionnel à la formation initiale.

Faire de 2012-2017 le quinquennat des PME conquérantes

Supprimer les deux principaux freins à l’emploi dans les PME :

les effets de seuil sociaux et l’accès au financement.

Faire évoluer les seuils à partir desquels les PME doivent respecter certaines obligations sociales.

Améliorer l’autofinancement, en modulant l’impôt sur les sociétés en fonction des stratégies de croissance.

Augmenter le crédit, en s’assurant que nos banques financent notre économie.

Favoriser une meilleure orientation de l’épargne des Français.

La création de fonds d’investissement spécialisés par filière et adossés à des pôles de compétitivité, déclinaisons régionales du fonds souverain français (FSI, Fonds stratégique d’investissement).

Encourager les PME à développer des brevets. Le premier dépôt de brevet doit être gratuit pour les PME.

Nous voulons conditionner une partie des financements européens pour la recherche (Programme-cadre de recherche et de développement) à la participation de PME aux projets de recherche.

Développer les groupements d’employeurs et les prêts de main-d’œuvre entre PME et grands groupes.

Développer l’innovation et les filières d’excellence

Encourager nos entreprises à innover pour monter en gamme. Maintenir le crédit impôt-recherche.

Nous voulons également développer nos filières d’excellence ; La filière médicale : le développement de la télémédecine représente par exemple un élément majeur pour la santé de demain.

La filière numérique : établir une procédure unique faisant intervenir systématiquement l’autorité judiciaire – hors circonstances exceptionnelles – pour la mise en place de blocage ou de filtrage sur le réseau.

Nous voulons faire de la neutralité d’Internet un objectif politique.

Renforcer et développer la filière touristique et en faire un véritable levier de croissance

Promouvoir l’indépendance et la sécurité alimentaires

Défendre les terres agricoles contre la spéculation, notamment en périphérie des grandes villes.

Défendre également notre filière agroalimentaire au niveau européen, au travers de la politique agricole commune

Agir également au niveau européen pour mettre en oeuvre le principe de réciprocité des normes sociales et environnementales, vis-à-vis des produits agricoles de provenance étrangère.

Confirmer le choix du développement durable, avec le soutien aux filières vertes et à la filière nucléaire

Le comportement des administrations en la matière doit être exemplaire : la commande publique ainsi que l’attribution des aides publiques doivent intégrer systématiquement les critères environnementaux et énergétiques.

Confirmer le choix du nucléaire, dans le respect de normes de sûreté très strictes. 

Passer d’une logique d’assistance à une logique de responsabilité.

Pour les bénéficiaires du RSA socle, le cumul des revenus sociaux, y compris ceux issus des droits connexes et tarifs spéciaux mis en place par les collectivités locales, ne dépasse pas 75 % du Smic.

Fusionner la prime pour l’emploi (PPE) et le revenu de solidarité active (RSA)

Rendre les allocations chômage dégressives dans le temps, dès lors que le taux de chômage commencera à diminuer.

Développer les contrats d’insertion,

Diminuer le RSA socle pour les personnes qui refuseraient un contrat d’insertion, alors qu’elles peuvent travailler.

Accès au logement :

Maintenir notre effort sur la construction de logements sociaux mais aussi construire plus de logements intermédiaires pour les classes moyennes.

Encourager les maires « constructeurs » en zone tendue, grâce à des modulations des dotations de l’État en fonction des efforts des communes.

Développer une fiscalité adaptée qui permet de lutter contre la rétention du foncier non bâti dans les zones tendues.

Construire sur les terrains publics non utilisés.

Simplifier les normes d’urbanisme en zone tendue.

Instaurer un « droit d’achat » pour les locataires de logements sociaux.

Faciliter la location de logements dans le parc privé à prix raisonnables pour les personnes à faibles revenus en développant l’intermédiation locative pour les étudiants.

Créer un « bail gagnant-gagnant » : le propriétaire accepterait de pratiquer des loyers faibles et de renoncer aux garanties, en échange de délais de préavis plus réduits et de procédures d’expulsion accélérées. Ce bail permettrait également de simplifier et d’accélérer les procédures d’expulsion pour les locataires de mauvaise foi ou qui troublent le voisinage.

Développement de la colocation intergénérationnelle.

Garantir pour chacun l’accès à la santé de demain

Donner la priorité à la qualité et à la pertinence des soins plutôt qu’à la quantité des actes médicaux. La télémédecine devra y contribuer. 

Lutter plus efficacement contre la fraude

Créer une carte sociale sécurisée. Sur le modèle de la carte Vitale, chaque citoyen sera titulaire d’une carte sociale biométrique et d’un numéro unique d’enregistrement. Cette carte regroupera les informations ouvrant des droits (état civil, situation familiale et professionnelle, etc.).

Créer un fichier national des fraudeurs sociaux et fiscaux, pour lutter contre la récidive et aggraver progressivement les sanctions. Créer un « FBI » de la lutte contre les fraudes, corps d’inspecteurs des contrôleurs qui aurait compétence sur toutes les fraudes sociales et fiscales.

II. LE RASSEMBLEMENT :

RÉCONCILIER RÉUSSITE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE

Faire de l’éducation la première priorité du quinquennat avec trois axes d’action

La maîtrise des savoirs fondamentaux. Nous voulons donc que la maîtrise des savoirs fondamentaux soit évaluée tout au long de la scolarité à l’école primaire. En fonction des résultats obtenus, un accompagnement personnalisé des élèves en difficulté doit être mis en place avant l’entrée au collège.

Les résultats de ces évaluations, par les établissements, doivent être rendus publics. Ils serviront également de base pour généraliser les méthodes d’apprentissage les plus efficaces et abandonner celles qui ne font pas leurs preuves.

Nous voulons renforcer la transmission d’un socle culturel commun à tous les jeunes de notre pays. À ce titre, nous voulons réaffirmer la place de l’enseignement de l’histoire et de la géographie de la France en primaire et au collège.

La personnalisation de l’enseignement en sortant de la logique du collège unique. Avec dès la 4e des classes « métiers-études»  permettant de découvrir des métiers sans sortir de l’enseignement général. Ces classes permettront à ceux qui le souhaitent d’entrer en apprentissage dès 14 ans.

Nous souhaitons atteindre l’objectif de 20000 places en internat d’excellence

Nous voulons aussi ouvrir au moins deux « classes préparatoires aux études supérieures » par académie. Ces classes sélectionnent après le bac les meilleurs élèves boursiers pour une année de transition vers les classes préparatoires aux grandes écoles.

Continuer le développement des places en Épide (établissement public d’insertion de la défense).

Nous souhaitons que les enseignants soient plus présents dans l’établissement. En contrepartie, nous souhaitons revaloriser le métier d’enseignant, notamment en améliorant la rémunération.

L’autonomie des établissements pour que la gestion et les projets pédagogiques puissent être adaptés aux réalités de terrain.

Une maîtrise plus forte des budgets par les chefs d’établissement.

Une autonomie de gestion du corps enseignant, en leur confiant la responsabilité d’évaluer les professeurs, de les recruter et de gérer les remplacements temporaires.

Nous allongerons la durée de l’année scolaire en réduisant les vacances d’été, et nous allègerons la journée des élèves pour mieux tenir compte de leur rythme.

Nous encouragerons les « maisons pour les familles » lieux ouverts aux parents pour qu’ils puissent rencontrer d’autres parents ou échanger avec des intervenants bénévoles ou professionnels.

Donner la possibilité aux parents de fractionner le congé parental pendant les quinze premières années de l’enfant.

Consolider le pacte républicain

Mettre la priorité sur l’exécution de toutes les peines, en particulier pour les mineurs.

Construction de nouvelles places de prison pour atteindre 80 000 places en 2017.

Suppression des réductions de peine automatiques ainsi que les aménagements automatiques pour les peines de moins de deux ans. Nous interdirons également la libération conditionnelle tant que les deux tiers de la peine ne sont pas purgés. Et nous instaurerons des peines planchers pour les réitérants, et plus seulement pour les récidivistes.

Nous souhaitons confier au parquet la responsabilité de l’exécution des peines. Le juge d’application des peines doit, quant à lui, se concentrer sur le suivi des détenus et sur les contentieux entre le parquet et le condamné.

Accroître la présence des forces de l’ordre sur le terrain.

Mieux coordonner les forces de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la police municipale.

Renforcer la maîtrise des flux migratoires, mobiliser le cadre national et européen.

Durcir les conditions du regroupement familial.

Réformer le droit d’asile.

Renforcer les capacités des centres de rétention administrative.

Mieux contrôler les frontières de l’espace Schengen : un État qui ne respecterait pas ses obligations serait sanctionné. Sa participation pourrait être suspendue, sans remettre en cause le fonctionnement du reste de l’espace Schengen.

Affirmer les valeurs républicaines

Une personne née en France de parents étrangers qui souhaite acquérir la nationalité française devra, entre 16 et 18 ans, en faire la demande.

Renforcer le sentiment d’appartenance et favoriser l’engagement. Pour ce faire, nous mettrons tout d’abord en place un parcours de citoyenneté, du civisme et de l’esprit de défense. Ce parcours s’articulera tout au long de la vie autour d’événements structurants, notamment pour chaque enfant une cérémonie d’entrée dans la vie citoyenne à 18 ans, une semaine «Défense et citoyenneté» (à la place de l’actuelle journée), qui devra évoluer, à la fin du quinquennat, vers un service civique universel et obligatoire.

Développer une nouvelle réserve citoyenne, prêts à se rendre disponibles pour des missions d’intérêt général en cas de situations exceptionnelles (catastrophes naturelles, événements populaires de grande ampleur…) ou pour l’encadrement du service civique universel.

Réaffirmation du principe de laïcité et de la lutte contre le communautarisme.

Etendre les obligations de neutralité du service public aux collaborateurs occasionnels et aux structures privées des secteurs social, médico-social ou de la petite enfance chargées d’une mission de service public ou d’intérêt général.

III. L’AMBITION : PORTER HAUT LES VALEURS DE LA FRANCE DANS LA MONDIALISATION

Nous souhaitons que la France soit le moteur d’une refondation de l’Europe, une Europe plus forte et plus protectrice.

Aider nos entreprises à profiter du dynamisme de la croissance mondiale et doubler le nombre de nos PME et ETI exportatrices pour atteindre le chiffre de 200000.

Nous instaurerons une politique de différenciation dans les relations de la France et de l’UE avec les pays en développement,

en excluant les principaux pays émergents du bénéfice des droits de douane réduits prévus par le système de préférence généralisé européen.

Transformer l’Agence pour l’enseignement à l’étranger en véritable rectorat des Français de l’étranger. Nous voulons aussi

développer les implantations de lycées français à l’étranger, particulièrement dans les pays émergents.

Réformer de la Caisse des Français de l’étranger devrait permettre d’intégrer pleinement cette institution dans le système français de Sécurité sociale en donnant un caractère obligatoire à son adhésion.

Soutenir avec force l’effort en faveur de la Défense nationale qui n’est pas une variable d’ajustement budgétaire.

Nous renforcerons le lien armée-Nation.

Promouvoir la fin de la libéralisation et de la concurrence comme dogmes.        

Nous voulons que l’Europe n’entrave plus la constitution de champions européens de l’industrie et des services, au travers de la politique européenne de concurrence, (Loi anti-trust).

Par exemple la création d’un acteur ferroviaire européen disposant d’une taille critique et apte à jouer un rôle sur tous les marchés émergents. Ou la mise en place d’une centrale européenne d’achat du gaz et du pétrole.

Instaurer des relations commerciales équitables avec le principe de réciprocité.

Nous souhaitons que ce principe de réciprocité dans les relations commerciales se traduise par la mise en place de « taxes réciprocité » aux frontières de l’Europe : la fiscalité sera modulée afin de corriger les phénomènes de concurrence déloyale de la part de pays n’ayant pas les mêmes normes sociales, environnementales, mais également économiques (contrôle des aides d’État…) que l’Europe. Ces « taxes réciprocité » intégreront notamment la « taxe carbone » aux frontières de l’Europe.

Afin d’assurer leur conformité à l’OMC, ces taxes seront ciblées et liées à des conventions internationales identifiées (normes de l’Organisation internationale du travail, convention sur la diversité biologique, protocole de Kyoto, etc.).

Enfin, nous souhaitons que ce principe de réciprocité s’applique à l’accès aux marchés publics.

Consolider la zone euro grâce à l’intégration économique et fiscale à 17.

Nous souhaitons poursuivre les processus d’adhésion engagés avec les pays des Balkans. En revanche, nous restons opposés

à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne.

Nous sommes pour une taxation sur les transactions financières qui contribuerait à financer le développement économique et social des pays les moins avancés et la lutte contre le changement climatique.

IV. UN PROJET A COÛT ZERO

Il ne rajoute pas de dépenses supplémentaires. Toute nouvelle dépense est compensée par une baisse de dépense au moins équivalente. Avec l’UMP, la France sera à l’équilibre en 2016.

Poursuite du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux

au sein de l’État, le maintien de la contribution de 3 % sur les hauts revenus et la poursuite de la maîtrise des dépenses d’assurance maladie.

Une fiscalité

antidélocalisation

Transférer les cotisations famille (35 Mds€ en 2012) sur une fiscalité anti-délocalisation qui ne repose plus sur le travail. La compétitivité de nos entreprises sera améliorée par cette diminution de 8 % des charges qui pèsent sur le travail.

Cette fiscalité antidélocalisation jouera sur plusieurs leviers : l’impôt sur les sociétés des grands groupes, qui ont un taux d’imposition effectif inférieur à celui des PME, la fiscalité sur le capital, la CSG et la TVA.

La priorité est donnée àl’éducation de nos enfants et au renforcement du pacte républicain. Les dépenses publiques dans ces deux domaines seront donc augmentées progressivement au cours du quinquennat.

Le coût global sur cinq ans est de 30Mds€ ; 20 Mds€ pour l’éducation, et 10 Mds€ pour le pacte républicain.

Dans le domaine de l’éducation, la principale dépense nouvelle proviendra de la revalorisation des salaires des enseignants du primaire et du secondaire, pour les enseignants volontaires qui souhaiteront augmenter leur disponibilité dans les établissements et s’impliquer dans le suivi personnalisé des élèves. Le développement de l’apprentissage, l’ouverture de nouvelles places en crèche et en jardins d’éveil ainsi que la semaine « Défense et citoyenneté » et le service civique obligatoire (à partir de 2016) constitueront les autres dépenses nouvelles dans le domaine de l’éducation.

Pour ce qui est du renforcement du pacte républicain, les dépenses supplémentaires se concentreront sur l’exécution des peines, avec l’ouverture de nouvelles places de prison, de centres

éducatifs fermés et d’Épide, la gestion rigoureuse de l’immigration avec l’augmentation des capacités des centres de rétention administrative, le contrat unique d’insertion pour les titulaires du RSA socle, la rénovation urbaine et la mise en place d’une carte sociale sécurisée.

30 Mds d’économies également réparties

Ces 30 Mds€ de dépenses nouvelles sur l’ensemble du quinquennat seront intégralement financés par des économies

de dépenses, réparties également entre État, Sécurité sociale et collectivités locales.

Pour l’État, les économies viendront principalement d’une diminution de certains allégements de charges liés à la réduction du temps de travail, de la fusion entre la PPE et le RSA, de la réorganisation du travail dans l’administration et de la lutte contre la fraude fiscale et sociale.

Les niches fiscales continueront par ailleurs à être diminuées.

Pour la Sécurité sociale, revoir les indemnités chômage pour les rendre dégressives dans le temps, dès lors que le chômage diminuera. Dans le domaine de l’assurance maladie, nous poursuivrons nos efforts pour mieux responsabiliser patients et prescripteurs et pour améliorer l’organisation des parcours de soins entre l’hôpital, la médecine de ville et le secteur médico-social.

Les collectivités locales devront engager la même démarche de modernisation des politiques publiques et de l’organisation du travail que celle conduite par l’État depuis 2007. Nous modulerons les concours financiers de l’État en fonction des efforts réalisés.

Nous poursuivrons la réforme des collectivités locales en fusionnant les services des conseils généraux et ceux des conseils régionaux. »

Il y en aurait pourtant des commentaires à faire, en passant par la crédibilité, la vision globale que ce projet implique (la rédaction bien que plutôt diverse dans ses options politiques a été estomaquée par l’apprentissage à 14 ans) ou tout simplement la faisabilité.  Mais nous viendrons en débattre avec vous, chacune personnellement, dans le débat de la semaine, où nous vous réinvitons à venir développer vos idées.

Une remarque s’impose malgré tout : le chiffrage de ce programme, dépenses, recettes etc… est bien vague ; 30 Md par ci, 30 Md par là… on aurait aimé que les prévisions chiffrées soient précises. Combien exactement coûte la construction des places de prison supplémentaires par exemple… Quelques pages d’annexes au projet pour donner les chiffres exacts de toutes leurs estimations  ne devaient pourtant pas êtres difficiles à placer, si ce projet a été construit sérieusement. Et elles n’auraient pas gênée la lecture de ceux que les chiffres ennuient.

Nous verrons bientôt si les projets des autres sont plus consistants de ce point de vue. A bon entendeur...

La semaine prochaine, le programme de PS...