Sans surprise, le Sénat a accordé son quitus à la création de la métropole de Lyon. La future métropole est le résultat d'un accord entre Gérard Collomb, sénateur et maire socialiste de Lyon (Rhône), président de la communauté urbaine lyonnaise, et Michel Mercier, ancien garde des sceaux de Nicolas Sarkozy, maire (UDI) de Thizy-les-Bourgs (Rhône), sénateur, premier vice-président et patron du département.

MÉTROPOLES D'AIX ET DE LYON

Les deux hommes se sont accordés sur la fusion de la communauté urbaine de Lyon – le Grand Lyon – et sur la portion du département du Rhône située dans le périmètre urbain. La nouvelle métropole sera dotée de compétences très étendues reprenant celles du département, mais aussi les compétences d'une intercommunalité. Le reste du territoire, hors métropole, demeurera sous la réponsabilité du département du Rhône dans les domaines sociaux et de la région Rhône-Alpes pour le développement économique.

Le Sénat a également donné son feu vert à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence après avoir adopté un amendement du sénateur et maire de la cité phocéenne. Alors que le projet se heurtait à l'hostilité de cent neuf maires des Bouches-du-Rhône, Jean-Claude Gaudin, maire UMP de Marseille a calmé les craintes des élus locaux en leur assurant la représentation de chaque commune dans la métropole, avec la garantie d'un siège au minimum par commune et une représentation en sièges la plus proche possible de leur poids démographique. Pour cela, il porte à deux cent trente-huit le nombre d'élus métropolitains.

Enfin, le Sénat a adopté le nouveau statut des métropoles. Les villes ou intercommunalités de 400 000 habitants, situées dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, qui le souhaiteront, auront la possibilité d'accèder à ce statut. Leur rôle sera renforcé en matière de développement économique, d'innovation, de transition énergétique, de politique de la ville. Cela pourra concerner Bordeaux, Rouen, Toulouse, Lille, Strasbourg, Montpellier, Grenoble et Rennes.

GRAND PERDANT : PARIS

Le grand perdant est Paris. Le projet de métropole parisienne a échoué sur des amendements présentés par l'UMP et le groupe Communiste, républicains et citoyens (CRC), supprimant un article pilier du projet qui visait à réintégrer le territoire francilien dans le droit commun et à contraindre les communes à se regrouper pour former le socle d'une métropole parisienne. Le PS et les écologistes, qui soutenaient le projet, ont été mis en minorité. Il ne reste rien du Grand Paris dans le texte voté par le Sénat.

Autre échec pour le gouvernement, la conférence territoriale de l'action publique (CPAT), colonne vertébrale de la nouvelle gouvernance des territoires, a été vidée de ses prérogatives pour se résumer à une simple structure "souple et légère" de dialogue. Quant au "pacte de gouvernance territorial", qui se voulait l'instrument contraignant les collectivités à travailler ensemble, éliminant les doublons de compétences, il a été purement supprimé.

Côté gouvernemental, on promet de revenir à la charge lors du passage du texte à l'Assemblée nationale. "Réecrire le texte à l'identique contre le Sénat ne nous mènerait pas très loin", analyse un conseiller ministériel. "Mais nous allons revenir sur la création d'une conférence territoriale et les outils de gouvernance dans les territoires."

Quant à Paris, "nous repartirons d'une feuille blanche", constate Olivier Dussopt, député socialiste de l'Ardèche et rapporteur de la loi à l'Assemblée nationale. "A Paris, le gouvernement se heurte aux conservatismes d'élus locaux. Ils doivent lever les yeux vers l'intérêt général", a appelé Anne-Marie Escoffié, ministre déléguée à la décentralisation.

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