La loi sur l'enseignement supérieur adoptée à l'Assemblée
Le Sénat l'examinera à son tour ce texte à partir du 18 juin. Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure accélérée, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée afin de mettre au point un texte qui sera soumis aux députés et sénateurs pour son adoption définitive avant la fin du mois de juin.
Ce texte vise à compléter la loi de 2007 sur l'autonomie des universités et a pour objectif d'augmenter les chances de réussite des étudiants. Mais pour Valérie Pécresse, ancienne ministre de l'enseignement supérieur (2007-2011), le projet de loi est d'abord un retour en arrière sur la question de l'autonomie.
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Les débats ont été particulièrement houleux, plusieurs articles de la loi suscitant le refus, voire la colère des élus de l'opposition, du Front de gauche, et même des écologistes.
L'enseignement en anglais. L'article 2 offre la possibilité, dans le cadre d'accords avec des universités étrangères ou des programmes financés par l'UE, de dispenser des cours en anglais. Le gouvernement s'est défendu de vouloir"remettre en cause la primauté de l'enseignement en français ou la défense de la francophonie".
Dans un chat sur Le Monde.fr, Mme Fioraso a justifié une autorisation "de façon encadrée et quand cela se justifie d'un point de vue pédagogique" :
"Cela va permettre à la fois d'offrir des cours en anglais pour des jeunes issus de milieux plus modestes, mais aussi de mettre ces jeunes en contact, dans les filières scientifiques et économiques concernées, avec des jeunes venant de pays émergents."
Plusieurs amendements sur cet article ont été votés prévoyant la mise en place d'un apprentissage de la langue française au bénéfice des étudiants étrangers concernés et de circonscrire la portée de la mesure aux enseignements nécessitant véritablement d'être dispensés en langue étrangère.
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La fin de la gratuité pour les classes préparatoires. Cette mesure, présentée dans la nuit par les députés PS Vincent Feltesse et Jérôme Guedj, met fin à la gratuité des études en classes préparatoires en demandant des droits d'inscription d'un montant symbolique (à titre d'exemple, les frais universitaires, en première année, s'élèvent à 181 euros). Sur ce point, le gouvernement s'est désolidarisé des socialistes, affirmant d'abord "vouloir vérifier que c'est constitutionnel".
La mesure passe également très mal auprès des enseignants concernés : "Ce n'est pas un amendement symbolique, mais un amendement punitif, construit sur des idées reçues", s'indigne au MondeSylvie Bonnet, présidente de l'Union des professeurs de classes préparatoires scientifiques.
Un autre amendement adopté, toujours présenté par M. Feltesse, aussi rapporteur de la loi, consiste à demander aux recteurs d'académie, une fois les résultats du bac publiés, de vérifier que tous les élèves qui ont obtenu de bonnes notes ont bien bénéficié du droit d'accès à une formation où une sélection est opérée. Ce dispositif innovant devra être précisé par un décret, qui fixera le pourcentage minimal de places réservées à ces élèves et le niveau des notes requis.
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