François Rebsamen dans son bureau à la mairie de Dijon, le 24 octobre 2013. (Jeff Pachoud / AFP)

C'est pour honorer un "engagement" – "celui de redevenir maire si un jour [Alain Millot] ne devait plus l'être" – que François Rebsamen démissionne du ministère du travail, le 19 août, pour retourner à la tête de la mairie de Dijon. Mais une promesse personnelle pouvant en cacher une collective, l'ex-ministre a surtout dû se mettre en conformité avec l'article 4 de la charte de déontologie des ministres. Le soir du débat de l'entre-deux tours contre Nicolas Sarkozy, en avril 2012, François Hollande avait en effet déclaré : "Moi, président de la République, les ministres ne pourront pas cumuler leurs fonctions avec un mandat local parce que je considère qu'ils devraient se consacrer pleinement à leurs tâches". Depuis, la charte de déontologie, signée par tout ministre en exercice sous la présidence de François Hollande  , les oblige à abandonner leurs mandats exécutifs locaux. Dès lors, François Rebsamen ne pouvait cumuler la municipalité de Dijon et le portefeuille du travail.

Frondeur contre le non-cumul des mandats

Cette disposition s'inscrit directement dans le sillon de la promesse d'interdire le cumul de la fonction de parlementaire avec un mandat exécutif local . Alors que le président de la République réaffirmait son attachement à cette mesure dès janvier 2013, François Rebsamen, alors chef des sénateurs socialistes, la taxait de "démagogique" et "populiste". A la tête d'une fronde parlementaire, il expliquait"que les sénateurs, élus par des élus pour les représenter dans la chambre des collectivités territoriales doivent pouvoir cumuler un mandat exécutif local avec leur mandat de parlementaire". En 2012, déjà, il faisait déjà partie de ceux qui avaient refusé l'injonction au non-cumul immédiat lancée par le président aux parlementaires socialistes .

Sa réalisation : la loi sur le dialogue social

Rentré dans les rangs pendant seize mois lors de son étape rue Grenelle, Rebsamen vient donc de quitter le gouvernement "avec le sentiment d'avoir bien fait [s]on travail, et avec l'estime des partenaires sociaux". Sa grande réalisation est l'adoption, le 23 juillet dernier, de la loi sur le dialogue social, qui modifie la vie interne des entreprises et quelques-uns des dispositifs adressés aux travailleurs, tels que le compte pénibilité ou la prime d'activité. Cette dernière sera mise en place à partir du 1^er janvier 2016 pour remplacer la prime pour l'emploi et le RSA activité. Le "compte personnel d'activité" (CPA) rentrera en vigueur le 1^er janvier 2017 et regroupera les comptes pénibilité, formation et épargne-temps des travailleurs tout au long de leur vie . Les détails du dispositif devront toutefois être arrêtés par les partenaires sociaux au cours d'une concertation qui débutera à la fin de l'année 2015.

Une action à contre-courant pour l'égalité hommes-femmes

Si la loi Rebsamen "comporte nombre d'avancées pour les salariées" selon le principal intéressé, certains de ses effets inquiètent. Ainsi la suppression du "rapport de situation comparée", qui imposait, depuis 1983, une auto-analyse annuelle sur les inégalités entre hommes et femmes aux entreprises de plus de 300 salariés, a provoqué la colère d'associations féministes et la mobilisation de plusieurs anciennes ministres, comme Cécile Duflot (EELV) et Aurélie Filippetti (PS). L'abrogation de cet outil risque surtout de faire tache dans le bilan d'un quinquennat que François Hollande voulait marquer du sceau de l'égalité hommes-femmes. Ainsi, le gouvernement a notamment mis en place une pénalisation fiscale des entreprises ne respectant pas l'égalité des sexes , et s'attelle à un plan d'action en faveur de cette égalité dans les administrations publiques .

Moins de "trois millions de chômeurs" en 2017

Si, à sa prise de fonction, François Rebsamen s'affichait optimiste quant à la question de la baisse du taux de chômage – promesse devenue condition sine qua non pour se représenter en 2017, selon François Hollande –, il a dû reconnaître en octobre 2014 un "échec" du gouvernement en la matière. Plus tôt, en mai 2014, François Rebsamen avait remplacé la promesse d'inverser la courbe du chômage par celle de ramener le nombre de chômeurs à celui de 2012, en début de mandat . Désormais, le nouvel objectif est de résorber le taux de chômage sous les "trois millions de chômeurs vers la fin de ce quinquennat". En mars 2015, il a même pris "l'engagement" d'une "stabilisation voire d'une baisse du chômage" d'ici la fin de l'année 2015.

Un vœu qui peut paraître éloigné des enseignements du bilan à mi-mandat de François Hollande. Alors que la France comptait un peu plus de 2,9 millions de chômeurs sans aucune activité (catégorie A) en mai 2012, on en recensait  3,55 millions en juin – dernier mois avant que les outils de mesure statistiques ne changent. Catégories A, B et C comprises, c'est presque 5,4 millions de demandeurs d'emploi qui étaient comptabilisés en juin, contre 4,3 millions en mai 2012.

Question des seuils sociaux dans les entreprises à traiter

Dans sa lutte contre le chômage, François Rebsamen a lancé une mobilisation pour favoriser l'emploi des plus de 50 ans, dont le taux d'inactivité ne fait qu'augmenter depuis six ans. Présenté fin juin 2014, le "plan seniors" prévoit notamment le doublement de la prime à l'embauche d'une personne âgée dans le cadre du contrat de génération et le développement de l'alternance pour ce public.

A son entrée en fonction, François Rebsamen regrettait aussi le  "retard" de la France sur l'apprentissage. Il avait réaffirmé l'objectif initial de 500 000 alternants d'ici 2017, sachant que le pays comptait un peu mois de 450 000 alternants à son arrivée rue de Grenelle. Son successeur devra également remettre sur la table la suspension des seuils sociaux dans les entreprises, souhaitée par l'ex-ministre en mai 2014 . En effet, la loi sur le dialogue social avait renoncé à réformer, voire à suspendre, les seuils sociaux, car, selon le ministre, "les responsables des centrales syndicales y étaient hostiles", contrairement au patronat.

Thibault Saingeorgie

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