Taxis et VTC : ce que change la proposition de loi Thévenoud
Le texte, sur lequel le Front de gauche et l'Union pour un mouvement populaire se sont abstenus, et qui doit maintenant être adopté au Sénat, veut répondre à « l'urgence de poser des règles du jeu pour l'exercice du métier des VTC », mais aussi « moderniser la profession de taxi », selon son auteur. Ce texte introduit plusieurs nouveautés dans la coexistence des taxis et des VTC :
- La création d'un « registre de disponibilité des taxis »
Etant donné le rôle d'Internet dans l'essor des VTC, le texte veut permettre aux taxis d'être géolocalisés, avec la création d'un « registre de disponibilité des taxis » géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût.
A l'inverse, les VTC, que le texte rebaptise « voitures de transport [au lieu de tourisme] avec chauffeur », ne pourront plus recourir à cette maraude électronique et devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de « 15 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement ». Prendre des clients à la volée dans la rue relève en effet de la prérogative des seuls taxis.
Les députés ont cependant voté un amendement pour pouvoir au moins informer le client du délai de disponibilité d'un VTC.
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- Plus de stationnement des VTC dans les aéroports et gares
Comme le réclamaient les taxis, les VTC ne pourront plus stationner dans les aéroports ou aux abords des gares après une course et dans l'attente d'une nouvelle réservation. Ils seront tenus « de retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé ». Là encore, la mesure est justifiée par l'idée que la prise de clients à la volée est réservée aux taxis.
- Terminal de paiement par carte bancaire obligatoire
Une autre partie du texte a pour objet de moderniser la profession de taxi. Les autorités locales pourront ainsi définir une couleur unique des véhicules dans leur zone de compétence. Les chauffeurs devront aussi se doter d'un terminal de paiement par carte bancaire. Le texte veut également mettre fin, à l'avenir, au statut de locataire de voitures de taxi et aux pratiques de rachat de licences.
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