Réforme de la NSA : un premier cap franchi au Congrès
La commission de la justice de la Chambre a adopté à l'unanimité de ses membres démocrates et républicains – un résultat rare – un texte qui mettrait fin à la collecte systématique des métadonnées téléphoniques (numéro appelé, durée, horaire) par la NSA auprès des opérateurs – le « USA Freedom Act ».
Selon cette réforme, le FBI et la NSA devraient préalablement obtenir un mandat individuel auprès de la cour secrète dédiée aux écoutes, la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC), sur la base de « soupçons raisonnables », avant de pouvoirdemander aux opérateurs les relevés téléphoniques d'un numéro donné, dans le cadre d'une enquête antiterroriste, pour une durée de cent quatre-vingts jours. Le texte, soutenu par 149 des 435 élus de la Chambre, « dit de façon claire comme de l'eau de roche que le Congrès interdit la collecte massive de données », a expliqué le républicain Jim Sensenbrenner, son auteur.
Actuellement, les opérateurs livrent l'ensemble des métadonnées à la NSA, qui les exploite en cas de soupçon, mais sans mandat spécifique lié à un numéro. C'est ce programme qu'avait révélé Edward Snowden en juin 2013, déclenchant un scandale aux Etats-Unis et forçant Barack Obama à annoncer une réforme.
PLUS GRANDE TRANSPARENCE
Ce projet se rapproche des objectifs énoncés par le président fin mars, quand il avait demandé au Congrès d'adopter une loi mettant fin à la collecte et au stockage des métadonnées par l'Etat fédéral. La Maison Blanche n'a toutefois pas encore pris position sur les diverses mesures examinées en ce moment au Congrès.
La législation de mercredi amende de nombreux autres aspects du complexe cadre légal des interceptions, dans le but d'une plus grande transparence.
Mais le consensus n'est pas encore total au Congrès. Une proposition concurrente sera examinée jeudi par une autre commission de la Chambre, celle du renseignement. Cette version de la réforme ne prévoit qu'un contrôle judiciaire a posteriori, de façon à préserver la rapidité de réaction de la NSA, selon ses promoteurs.
Le suspense règne sur lequel des deux textes fera l'objet d'un vote de l'ensemble de la Chambre, dominée par les républicains. Le marathon parlementaire se poursuivra aussi au Sénat, où aucun calendrier n'a été fixé.
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