Pierre Moscovici annonce des mesures contre l'optimisation fiscale des grands groupes
Lors d'un déplacement à Pantin (Seine-Saint-Denis), le ministre a évoqué la remise d'un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) préconisant "une série de mesures" pour aller dans ce sens. "Ces propositions ont un grand intérêt et (...) seront mises à l'étude d'ici au projet de loi de finances", a-t-il déclaré.
Ce rapport, rendu public jeudi, se concentre sur les flux financiers circulant entre une ou des filiales de groupes internationaux et leur maison mère, appelés "prix de transfert". Il s'agit concrètement de payer un produit, une licence ou l'utilisation d'une marque lorsque ceux-ci sont fabriqués, utilisés par une filiale. Mais avec la complexification des structures d'entreprises, les grands groupes y ont volontiers recours pour déclarer davantage de bénéfices, de dividendes, d'intérêts dans les pays où la fiscalité est plus avantageuse et le moins possible dans les autres.
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INITIATIVES INTERNATIONALES
Pour l'IGF, alors que la mondialisation des échanges a encouragé les groupes établis dans plusieurs pays à faire"de la fiscalité un levier à part entière dans leur stratégie d'optimisation de leurs résultats financiers", le droit français est encore trop en retrait. Elle préconise de "poser la règle générale selon laquelle les entités appartenant à un même groupe doivent entretenir entre elles des relations économiques conformes à celles qui, dans des circonstances comparables, seraient adoptées par des entreprises indépendantes".
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le G20, qui regroupent les principales puissances économiques de la planète, mènent actuellement une réflexion pour établir de nouvelles normes mondiales empêchant les multinationales d'échapper à l'impôt grâce à des montages de ce type. La France soutient ces démarches.
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