Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d'Etat rejette les pourvois contre l'expropriation

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Vingt-six requêtes avaient été présentées sur le même modèle devant la plus haute juridiction administrative française pour demander l'annulation d'un arrêté du 11 septembre 2011, dans lequel le préfet de Loire-Atlantique déclarait cessibles plusieurs parcelles. Il s'agissait d'une étape préalable à l'expropriation de ces riverains, survenue par la voie d'une ordonnance dont ils ont également demandé l'annulation en justice.
ARRÊTÉ DÉFINITIF
Les requérants étaient soutenus par trois associations ainsi que par le syndicat local de la Confédération paysanne. En décembre 2012 et février 2014, la justice administrative avait déjà rejeté les demandes d'annulation, et les plaignants s'étaient alors tournés vers le Conseil d'Etat.
Les opposants faisaient notamment valoir que l'appréciation des impacts du projet n'avait pas été faite de manière globale ou que l'Etat n'avait pas diligenté d'analyse comparée des conséquences des options du projet. Mais le tribunal administratif a jugé qu'« aucun [des moyens soulevés] n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi ». Après le rejet des pourvois, l'arrêté déclarant cessibles les parcelles incriminées devient donc définitif.
« SURPRIS DE NE PAS AVOIR ÉTÉ JUGÉS SUR LE FOND »
La décision du Conseil d'Etat « confirme » que celui-ci « est très proche du pouvoirpolitique », a réagi Julien Durand, un des porte-parole de l'Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Acipa), la principale organisation d'opposants :
« Nous, on a été un peu surpris de ne pas avoir été jugés sur le fond. Ça [les recours devant le Conseil d'Etat] a juste été jugé en termes de recevabilité. »
Depuis la publication des ordonnances d'expropriation, quelques riverains ont accepté de quitter les lieux contre indemnisation ; mais quantité d'entre eux sont restés, notamment de nombreux agriculteurs. L'aéroport, dont la concession a été attribuée au groupe Vinci, devait être mis en service en 2017 pour remplacer l'aéroport de Nantes Atlantique. Le chantier n'a toutefois pas commencé.
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